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Manuel des conseils de guerre ou recueil alphabétique de questions de droit militaire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Manuel des conseils de guerre ou recueil alphabétique de questions de droit militaire

Manuel des conseils de guerre ou recueil alphabétique de questions de droit militaire

Louis-Joseph-Gabriel Chénier - Collection Sciences sociales

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424 pages, parution le 01/03/2021
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Résumé

Manuel des conseils de guerre, ou Recueil alphabétique de questions de droit militaire / par L.-J.-G. de Chénier,...
Date de l'édition originale : 1831

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Louis-Joseph-Gabriel Chénier

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Sommaire

TABLE ANALYTIQUE ET GÉNÉRALE DES MATIÈRES.

A.

  • ABSENCE, pag. 1, 2, 19, 36, 38, 66, 109, 122, 130, 131, 165, 200, 202, 205, 205, 206, 207, 208.
  • - légale,2, 36, 109, 122, 130, 131, 165.
  • - illégale,1, 38, 40, 41, 66, 109, 122, 130, 131, 157, 165, 200, 202, 203, 205, 206, 207, 208.
  • - du président du conseil de guerre,19, 20.
  • - de l'un ou de plusieurs des membres du conseil de guerre,117, 118.
  • - de l'accusé, donne lieu au jugement par contumace, parce qu'il s'agit d'un crime,40, 218, 219, 237, 268.
  • - du prévenu, donne lieu au jugement par défaut, parce qu'il s'agit d'un délit,41, 218, 219, 237, 268.
  • ABSENT,1, 2, 36, 38, 66, 109, 122, 130, 131, 157, 165, 193, 200, 202, 203, 205, 206, 207, 208.
  • - de son corps,1, 2, 109, 122, 130, 131.
  • - sans permission,1, 109, 122, 130, 131.
  • - sans congé,1, 36, 109, 122, 130, 131.
  • - avec permission,2, 109, 122, 130, 131, 165.
  • - avec congé,2, 36, 109, 122, 130, 131.
  • ABSENT comme contumax,38.
  • - voyageant seul,130, 131.
  • - par désertion,1, 66, 157, 193, 202, 203, 206, 207, 208.
  • - accusé d'un crime,40.
  • - jugé par contumace,40, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 237, 268.
  • - prévenu d'un délit,41.
  • - jugé par défaut,41, 217, 218, 219, 237, 268.
  • ABSOLUE,9.
  • - Lorsque la loi du 13 brumaire an 5 fut promulguée, elle attribua aux conseils de guerre une juridiction absolue,9.
  • - prospanbition absolue de la loi,139.
  • - subordination absolue,IX.
  • ABSOLUTION,26.
  • - Différence entre l absolution et l'acquittement,26, 237.
  • ABSOUS,7, 26.
  • - Être absous n'est pas la même chose qu'être acquitté. Différence qui existe,26, 237.
  • ABUS DE POUVOIR,XIV.
  • ACCUSÉ. - Se dit d'un individu à qui l'on reproche un crime; qui est auteur ou complice d'un crime. - Il diffère du mot prévenu qui ne s'emploie que pour signifier l'auteur ou le complice d'un délit,XIII, XVIII, 40, 41.
  • ACCUSÉS - où JUGÉS,2, 3.
  • - renvoyés devant le conseil militaire de l'armée la plus voisine,2, 3.
  • - jugés dans les lieux où ont été commis les délits,3.
  • - peuvent-ils être implicitement déchargés de la complicité d'un crime ou d'un délit,35, 34.
  • ACQUITTÉ.
  • - Quand mis en liberté,3, 4, 5, 7.
  • - retenu en prison pendant les vingt-quatre heures accordées au commissaire du roi pour se pourvoir en révision,4.
  • ACQUITTÉ retenu pendant dix jours, suivant le Code d'instruction criminelle,7.
  • ACQUITTÉ. - Différence qui existe entre être acquitté et absous,26, 237.
  • ACTES judiciaires,22, 23, 211 à 292. - Voyez Actes de procédure, Procédure, Formules de procédure.
  • ACTES de procédure,22, 23, 211 à 292.
  • - Procédure,22, 23, 211 à 292.
  • - Formules de procédure,22, 23, 211 à 292.
  • ACTION PUBLIQUE résultant de la désertion; quand prescrite,42.
  • ACTION CIVILE ouverte contre un musicien gagiste qui quitte son corps en emportant des effets fournis par l'Etat,201.
  • - en dommages intérêts,201.
  • ACTIVITÉ de service,19, 20, 66, 105, 106, 154, 155.
  • - Mise en activité des jeunes soldats,180.
  • - Quel est l'acte qui leur fait connaître leur mise en activité,180. Voyez Lettre de mise en activité.
  • AGE
  • des juges,7, 114.
  • - des jurés dans les tribunaux militaires,114, 115.
  • - des juges des conseils de guerre,7, 114, 115, 116.
  • - des juges des conseils de révision,116.
  • AJOURNEMENT. - Exploit d ajournement. - C'est l'assignation, la citation,134, 135.
  • ALLOCATION
  • des frais de taxe,228.
  • - aux témoins, interprêtes, etc.,228.
  • - par qui payés,228.
  • ALLOCATION sur la présentation d'un mandat au receveur de l'enregistrement,228.
  • AMENDE,7, 123.
  • - encourue par les citoyens non militaires qui donnent asile aux déserteurs,7, 8.
  • - des greffiers,141, 142, 143, 144, 154.
  • APPLICATION des lois. - Voyez Jurisprudence,IV, V, VII, IX, XXXIX, 14, 42, 43, 47.
  • ARRESTATION,XIII, 59, 220.
  • - Ordre d'arrestation,X, 220.
  • - arbitraire,59.
  • - suivie d'attaque et de résistance, avec violence et voies de fait,59, 60.
  • ARRÊT de la cour de cassation,2, 8, 16, 33, 34, 37, 50, 57, 60, 65, 75, 77, 78, 82, 83, 110, 113, 120, 125, 184, 193, 206, 292, 293, 301.
  • - de cassation, du 8 décembre 1806, p. 8.
  • - du 9 avril 1813, p. 33.
  • - du 21 mai 1813, p. 301.
  • - du 15 juillet 1813, p. 33, 34.
  • - du 11 décembre 1817, p. 184.
  • - du 15 mars, 1822, p. 301.
  • - du 22 août 1822, p. 77.
  • - du 5 février 1824, p. 301.
  • - du 13 juillet 1825, p. 16.
  • - du 15 septembre 1825, p. 184.
  • - du 16 décembre 1825, p. 82.
  • - du 17 janvier 1826, p. 184.
  • - du 11 mars 1826, p. 83.
  • - du 14 décembre 1827, p. 2, 110.
  • - du 22 février 1828, p. 2, 206.
  • - du 18 juillet 1828, p. 60.
  • ARRÊT de cassation
  • du 11 décembre 1828, p. 57, 65.
  • - du 23 janvier 1829, p. 184, 193.
  • - du 3 juillet 1829, p. 120.
  • - du 18 septembre 1829, p. 37.
  • - du 10 juin 1830, p. 50, 51, 52, 53, 54, 55.
  • - du 17 juin 1830, p. 78.
  • - du 18 juin 1830, p. 50.
  • - du 22 juillet 1830, p. 301.
  • - du 3 mars 1831, p. 113, 128, 126, 127, 128, 129.
  • - du 2 avril 1831, p. 75.
  • - du 17 juin 1831, p. 78.
  • - du 18 août 1831, p. 292, 293.
  • ARRÊT
  • de cours royales,74, 75, 300, 301.
  • - préparatoires,300.
  • - interlocutoires,300.
  • - de compétence,300.
  • ARRÊTÉ
  • du 8 frimaire an 6,XXX, 211, 212, 215, 216, 222, 288, 292.
  • - du 17 frimaire an 8, p. 70.
  • - du 19 germinal an 10, p. 144.
  • - du 23 messidor an 10, p. 237, 239, 241, 247, 251, 258, 263, 268, 279, 280, 282, 283, 285, 286.
  • - du 19 vendémiaire an 12, p. 13, 127, 129, 158, 160, 168, 169, 202, 207, 208, 221.
  • ASILE donné
  • aux déserteurs et réquisitionnaires,7, 8, 179.
  • - aux citoyens non militaires responsables,8, 32, 179.
  • ASSASSINS sur grands chemins,8.
  • - quand justiciables des tribunaux militaires,9, 10, 18, 19.
  • ASSESSEURS du grand-juge militaire, commissaire ordonnateur des guerres,I.
  • ASSIGNATION,134, 135, 227, 229, 240.
  • ASSIGNATION à témoin,227, 229.
  • - Voyez Citation,134, 135, 140.
  • ATELIERS de condamnés aux travaux publics,127, 129, 202.
  • AUDIENCE,XXIV, XXV, XXVI, XXVIII, XXX, XXXVI, 141, 142, 151.
  • - Police de l'audience,XXV, XXVI, XXVIII.
  • - Procès-verbal d'audience,XXV, XXVI, XXXIV, 142, 151.
  • AUDITEURS. - Commissaires auditeurs,I.
  • AUTORITÉ compétente,166.
  • - qui exerce cette autorité dans la loi civile,166.
  • - de la chose jugée,5, 30, 76, 207, 300.
  • AUXILIAIRES des magistrats,131.
  • - Ce sont les officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur du roi,31, 131, 135. 143, 166.
  • - Leurs procès-verbaux sont valables, font foi jusqu'à inscription de faux suivie de mise en accusation,135.
  • AVANT FAIRE DROIT,10, 11, 12, 13, 14, 66, 236, 241, 242, 243, 244, 245.
  • AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT
  • du 5 germinal an 11, p. 290, 298, 299.
  • - du 10 germinal an 11, p. 290, 291, 292, 293, 298, 299.
  • - du 30 thermidor an 12, p. 1, 2, 60, 109, 110, 120, 131, 180, 181, 182, 183, 207, 208.
  • - du 7 fructidor an 12, p. 2, 60, 109, 110, 120, 131.
  • - du 4 janvier 1806, p. 37.
  • - du 14 août 1812, p. 45, 122.
  • - du 22 septembre 1812, p. 45, 122.
  • - du 22 décembre 1817, p. 67.
  • AVOCATS,14.
  • - nommés d'office,14, 17.
  • - sont-ils tenus de plaider devant les conseils de guerre,14, 15, 16, 17.

B.

  • BAGNE. page 45.
  • BATIMENT
  • de guerre,57, 58.
  • - de commerce,57, 58.
  • - nolisé par l'Etat,57, 58.
  • - Le capitaine d'un bâtiment de commerce nolisé par l'Etat pour le transport des troupes, est justiciable des tribunaux maritimes,58.
  • BATONNIER de l'ordre des avocats,16, 17.
  • BIVOUAC,XLI, 204.
  • BOULET,41.
  • - Est une peine correctionnelle contre la désertion,41.
  • - n'exclut pas de l'armée, puisqu'elle ne porte pas le caractère des peines afflictives et infamantes,41.
  • BREVET,17, 105, 106, 107, 176, 177.
  • BULLETIN DES LOIS,67, 174, 187, 238.
  • - officiel,174.
  • - L'insertion au Bulletin des lois, déterminée par la loi du 50 thermidor an 2, p. 67, 174, 187, 238.

C.

  • CAMARADE,18, 203, 204.
  • - Sens de ce mot,18, 203, 204.
  • CANONNIERS gardes de côtes,96, 131, 152, 133.
  • - sédentaires, considérés comme gardes nationales,133.
  • CANTINIERS,35, 36.
  • - sujets au droit du débit,35, 36.
  • - à la visite des employés des impositions indirectes,35, 36.
  • - exemptés des droits de débit et de la visite,36.
  • CANTONNEMENT. -Militaires hors de leur cantonnement,109, 110.
  • CAPITAINE RAPPORTEUR,I, 18.
  • - de navire de commerce nolisé par l'état pour le transport des troupes,58
  • - justiciable d'une cour martiale maritime,58.
  • CAPITAINES TRÉSORIERS,18, 199.
  • - de la gendarmerie,18, 199.
  • - sont-ils officiers de police judiciaire,199, 200.
  • - doivent-ils en remplir les fonctions,200.
  • CARCAN,18, 42, 43, 44, 46, 47, 48, 49, 51, 53, 54, 55.
  • - n'est point appliqué aux militaires,45, 48, 54, 55.
  • - impossibilité de son exécution,49, 50.
  • - est remplacé par la dégradation,45, 48, 54, 55.
  • - le carcan et la dégradation militaire produisent des effets civils semblables,46, 47.
  • CASSATION, arrêt de la cour de cassation,2, 8, 16, 33, 34, 37, 50, 57, 60, 65, 75, 77, 78, 82, 85, 110, 113, 120, 125, 184, 193, 206, 292, 293, 301.
  • CASSATION de grade,18, 188.
  • CÉDULE,134, 135, 140, 227, 229.
  • - à témoins pour comparaître devant le juge d'instruction,140.
  • - devant le rapporteur,227, 229. Voyez Assignation, Citation.
  • CHAMBRE
  • des mises en accusation,74.
  • arrêt de la chambre des mises en accusation,74.
  • CHAMBRE du conseil,XIV, 29.
  • - en existe-t-il pour les tribunaux militaires,29.
  • - le commandant supérieur d'une division, peut-il remplir les fonctions de la chambre du conseil,XIV, 29.
  • CHANGEMENT des juges d'un conseil de guerre,18, 116, 117, 118.
  • CHARRETIERS,18, 203, 204.
  • - employés momentanément ne prennent point rang parmi les troupes,204.
  • - justiciables des tribunaux militaires,204.
  • CHARTE
  • de 1830. -X, XXIV, 73, 74, 79, 80, 84, 151, 240.
  • - de 1814. -XXIV, 73, 79, 80, 84, 240.
  • CHASSE.
  • - Délits de chasse,37.
  • - déférés aux tribunaux correctionnels, même quand ils sont commis par des militaires présens à leur corps,37.
  • CHAUFFEURS,10, 18, 19, 205.
  • CHEF de brigade,19.
  • - correspond au grade de colonel,20, 21, 24.
  • - par qui suppléé dans la présidence des conseils de guerre,20, 21.
  • CHEF de complot,159, 160, 161.
  • CHEF d'état-major,21.
  • - peut-il être membre d'un conseil de guerre,21.
  • - d'un conseil de révision,21.
  • - le peut-il quand il cesse ses fonctions de chef d'état-major, pendant tout le temps qu'il est employé aux conseils de guerre,21, 22.
  • CHEFS
  • d'escadron. - Assimilés aux majors en second,21.
  • - remplacent dans la présidence du conseil de guerre, le colonel absent ou empêché, lorsque le lieutenant-colonel ne peut remplir cette fonction,21.
  • CHEFS d'escadron de la gendarmerie,22.
  • - peuvent-ils être chargés de commissions rogatoires,22, 23.
  • - doivent-elles leur être transmises directement par un capitaine rapporteur,23.
  • - doivent-elles au contraire être transmises par l'intermédiaire de l'autorité supérieure,23.
  • CHIRURGIENS,111.
  • - justiciables des tribunaux militaires,111.
  • CHOSE jugée (autorité de la),5, 50, 76, 207, 300.
  • CITATION,134, 135, 140, 227, 229.
  • - devant le juge de paix,134.
  • - devant le tribunal de simple police,134.
  • - devant le tribunal de police correctionnelle,135.
  • - devant le juge d'instruction,140.
  • - devant le rapporteur,227, 229.
  • CITOYENS non militaires,7, 8, 9, 18, 32, 179, 205.
  • - qui donnent asile aux déserteurs,7, 8, 179.
  • - peines qu'ils encourent,7, 8, 179.
  • - dans quels cas justiciables des tribunaux militaires,9, 18, 205.
  • - complices,32.
  • - des jeunes gens réquisitionnaires pris dans des rassemblemens,32.
  • CLAMEUR publique,24, 92.
  • - devant qui doit être conduit un militaire arrêté sur la clameur publique,93, 94, 95.
  • - règle générale à cet égard,94.
  • - exception à cette règle,94.
  • CODE militaire. - Différentes lois militaires reçurent successivement la dénomination de Code militaire. Il n'existe pas maintenant, de Code militaire proprement dit. Ce qui le compose, c'est la réunion de 175 à 180 lois rendues à différentes époques et sur différens objets.
  • CODE civil,VIII, 173, 175.
  • CODE de commerce,57.
  • CODE des délits et des peines,44, 53, 55, 97.
  • CODE d'instruction criminelle,VIII, XIV, XXV, XXVI, XXVIII
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis-Joseph-Gabriel Chénier
Collection Sciences sociales
Parution 01/03/2021
Nb. de pages 424
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 582g
EAN13 9782329586199

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