Résumé
Sommaire
- Les règles générales d'organisation judiciaire répressive.
- L'organisation et la compétence des juridictions répressives.
- Les auxiliaires chargés de la recherche des infractions.
- Les auxiliaires chargés de la poursuite des infractions.
- Principes généraux de la preuve pénale.
- La théorie générale des preuves.
- Les enquêtes de police.
- L'exercice de l'action publique.
- L'instruction par le juge d'instruction.
- L'instruction par la chambre d'accusation.
- La procédure de jugement.
- Les voies de recours.
- Les effets des jugements.
- La réhabilitation
L'auteur - Michèle-Laure Rassat
Michèle-Laure Rassat est professeur émérite des facultés de droit.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Michèle-Laure Rassat |
| Parution | 10/06/2002 |
| Nb. de pages | 292 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 410g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130528043 |
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