Manuel de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle

Paulin Edou Edou - Collection Droit uniforme africain

476 pages, parution le 07/08/2020

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Résumé

Une présentation complète et exhaustive du système de protection de la propriété intellectuelle de l'OAPI.

L'ouvrage présente un système de protection de la propriété intellectuelle unique en son genre dans le monde entier, analyse critique de ce système et étude de sa conformité à l'Accord ADPIC de l'OMC.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Liste des abréviations et acronymes
Introduction

Partie I : Revue du droit de la propriété industrielle de l'OA PI et sa conformité avec l'accord sur les ADPIC
TITRE I. Évolution du droit de la propriété
industrielle de l'OA PI de l'époque coloniale à la réforme du 24 février 1999
Chapitre 1 Genèse du système de protection de la propriété intellectuelle de l'OAPI
Chapitre 2 Régime de protection
de la propriété industrielle de l'OAPI
TITRE II. Critique du système de protection de l'OA PI
à la lumière des dispositions de l'Accord ADPIC
Chapitre 1 Accord ADPIC et ses exigences
Chapitre 2 Manquements du droit de l'OAPI dans la perspective de mise en œuvre de l'accord ADPIC
Conclusion de la première partie

PARTIE II : Droit de l'OA PI à l'épreuve des ADPIC
TITRE I. Mise en conformité à l'Accord ADPIC
Chapitre 1 Réforme du droit communautaire
Chapitre 2 Réformes étendues à l'ordre juridique interne des États
TITRE II. Obstacles à la mise en œuvre de l'Accord ADPIC
Chapitre 1 Manquements de l'Accord révisé
Chapitre 2 Contestation de l'Accord ADPIC
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
Postface
BIBLIOGRAPHIE
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Paulin Edou Edou
Collection	Droit uniforme africain
Parution	07/08/2020
Nb. de pages	476
Format	16.2 x 24
Couverture	Broché
Poids	750g
EAN13	9782802766285