Résumé
L'auteur présente la législation relative à la présomption d'innocence et les atteintes possibles à cette dernière, les procédures pénales de garde à vue à la mise en examen, et une description chronologique de la procédure pénale. La question de la responsabilité du juge d'instruction est également posée.
Cet ouvrage réalisé après l'affaire Outreau traite d'un sujet sensible qui fait débat en France ou dans le monde mais qui est rarement l'objet de manuels, de traités ou de monographies. Il analyse la loi nouvelle du 5 mars 2007, ses causes et ses applications récentes ou futures car certaines dispositions ne sont pas encore applicables.
Ce livre s'adresse à out public. Aux hommes d'affaires, aux dirigeants de société, comme aux particuliers, au profanes comme aux spécialistes du droit. Il est envisage en accord avec l'éditeur, de reverser des droit d'auteur à "l'Association des Innocents Justiciés à Tort (AIJAT)".
L'auteur - Jacques Delga
Jacques Delga, coordinateur de l'ouvrage est avocat honoraire et professeur honoraire à L'ESSEC. Il a travaillé sur des questions de société ou de personnes touchant les domaines nationaux et internationaux. Il est l'auteur de nombreux ouvrages juridiques ou liés au management national ou international. Il s'intéresse aux disciplines transversales et aux sujets d'actualité.
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Sommaire
- Généralités relatives à la présomption d'innocence et à son atteinte
- Description chronologique détaillée de la procédure pénale et des dérives concernant la présomption d'innocence
- De l'affaire Outreau et des suites immédiates à une réforme plus générale du droit pénal
- Du particularisme de la délinquance d'affaires : "Une accentuation de l'atteinte à la présomption d'innocence à l'égard du dirigeant ? Mythe ou réalité ?"
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Eska |
| Auteur(s) | Jacques Delga |
| Collection | Droit et société |
| Parution | 20/10/2008 |
| Nb. de pages | 196 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 600g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782747214247 |
| ISBN13 | 978-2-7472-1424-7 |
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