Manuel de l'assurance automobile

James Landel, Lionel Namin - Collection Les fondamentaux de l'assurance

428 pages, parution le 23/05/2008 (4^eme édition)

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Résumé

À mesure que la circulation internationale se développe, le droit communautaire étend son emprise sur l'assurance automobile française. Après la 4e directive automobile, la 5e directive est à son tour transposée. Le bonus-malus français, mis en cause par la commission européenne, est rétabli dans ses droits par la CJCE, alors même que les assureurs français prennent des libertés tarifaires en créant le "super-bonus", le "bonus à vie" ou le "paid" (pay as ou drive).

Sous la pression de la concurrence et grâce à la diminution des accidents, les tarifs diminuent ou restent stables, mais le coût moyen des dommages corporels continue de grimper. Dans ce contexte, une nouvelle nomenclature des postes de préjudice corporels a été mise en place et une loi du 21 décembre 2006 réforme le recours des tiers payeurs. Toute la question est de savoir si ces efforts, parmi d'autres, en vue d'harmoniser et de rationaliser l'évaluation du dommage corporel vont enfin porter leurs fruits. Ces réformes, ainsi que l'évolution de la jurisprudence et des conventions de règlement, rendaient nécessaire la mise à jour du Manuel de l'assurance automobile.

L'ouvrage comporte toujours deux parties, l'une sur le contrat d'assurance et l'autre, totalement refondue, sur le règlement des sinistres. La méthodologie propre à la démarche des régleurs est conservée et enrichie : droit à indemnisation des victimes, règles communes de gestion, évaluation des dommages matériels et corporels, recours en contribution. L'approche, toujours aussi concrète, se fait au moyen de tableaux synthétiques, d'exemples chiffrés et de références jurisprudentielles mises à jour.

L'auteur - James Landel

James LANDEL, conseiller scientifique du Dictionnaire permanent assurances, membre de la rédaction de la RGDA

L'auteur - Lionel Namin

Lionel Namin, diplômé de l'Institut des Assurances de Paris, a débuté dans une compagnie de protection juridique avant de rejoindre la Chambre Syndicale Nationale des Experts en Automobile de France (CSNEAF), dont il assume aujourd'hui la fonction de Secrétaire Général. À ce titre, il participe aux nombreux travaux professionnels (expertise à distance, procédures relatives aux véhicules endommagés...). II anime aussi des stages de formation et enseigne le règlement des sinistres automobiles à l'Université de Paris II.

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Sommaire

Le contrat
- La souscription du contrat
- La vie du contrat
- Les garanties en assurance automobile
- Non assurance et assurance flottante
Le règlement des sinistres
- Le droit à indemnisation des victimes d 'accident de la circulation
- La gestion du sinistre automobile
- Les dommages aux biens
- Les dommages corporels
- Les recours en contribution

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	L'argus de l'assurance
Auteur(s)	James Landel, Lionel Namin
Collection	Les fondamentaux de l'assurance
Parution	23/05/2008
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	428
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	640g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247079070
ISBN13	978-2-247-07907-0