Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse

Luc Bihain - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

296 pages, parution le 30/09/2021

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Résumé

Un ouvrage consacré à l'enfant en droit.

Un ouvrage consacré à l'enfant en droit : dans sa famille, ses libertés publiques, mariage de l'enfant mineur, avis de l'enfant à son adoption et possibilités de recours. L'enfant est-il un sujet de droit ou incapable ? Quand peut-il agir en justice ?...

L'auteur - Luc Bihain

Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Liège.

Sommaire

Remerciements
Remarques préliminaires

Chapitre 1. Introduction
A. Introduction générale
B. Introduction historique

Chapitre 2. Droits fondamentaux du mineur
A. Convention européenne des droits de l'homme
B. Convention des droits de l'enfant
C. La Constitution
D. Synthèse

Chapitre 3. Quelques aspects civils de la vie de l'enfant
A. L'autorité parentale
B. Le mariage d'un mineur
C. L'enfant et l'adoption
D. L'enfant civilement responsable

Chapitre 4. Protection de la jeunesse
A. Introduction
B. Système protectionnel et restaurateur
C. Présentation du tribunal de la famille et de la jeunesse
D. Mesures à l'égard des mineurs
E. Les sanctions administratives communales
F. Des mesures à l'égard des parents

Chapitre 5. Enfant ou famille en difficulté ou en danger
A. Introduction
B. Principes
C. Champ d'application du décret du 18 janvier 2018 – En matière d'aide à la jeunesse
D. Les structures
E. Les mesures d'aide
F. Aide spécialisée
VI u Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse
G. Les droits des jeunes enfants sujets de droits
H. Le secret professionnel et l'aide aux enfants victimes de maltraitance
I. Les institutions de la Communauté française
J. Le délégué général de la communauté française aux droits de l'enfant
K. Conclusions

Chapitre 6. Enfant ou famille en difficulté et protection de la jeunesse
A. La communauté flamande
B. La communauté germanophone
C. La Région de Bruxelles-Capitale

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Luc Bihain
Collection	Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution	30/09/2021
Nb. de pages	296
Format	16.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	470g
EAN13	9782807930254