Manuel de droit pénitentiaire

Marie-Aude Beernaert - Collection Criminalis

530 pages, parution le 19/09/2023

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QUANTITÉ

Résumé

DROIT BELGE

Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires au début du XXIe siècle, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 « concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus », celle des deux lois du 17 mai 2006, « relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine » et « instaurant des tribunaux de l'application des peines », et enfin celle du 23 mars 2019 « concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire ».
À ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore pour partie réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable.
L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette réglementation complexe et toujours en construction paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage, qui aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus.
La quatrième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er juin 2023.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Marie-Aude Beernaert
Collection	Criminalis
Parution	19/09/2023
Nb. de pages	530
Format	17 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	992g
EAN13	9782807211308