Manuel de droit pénal social

François Lagasse - Collection Droit social

344 pages, parution le 15/07/2021

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Résumé

Découvrez tous les aspects du droit pénal social au regard des récentes évolutions légales, jurisprudentielles et doctrinales.

Ce Manuel aborde tous les aspects du droit pénal social traités par les auditorats du travail et les juridictions répressives au regard des récentes évolutions légales, jurisprudentielles et doctrinales.

L'auteur - François Lagasse

Juge au tribunal du travail de Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit social et est professeur associé à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales (E.P.H.E.C.) ainsi que dans plusieurs institutions publiques ou privées.

Sommaire

Préface
Introduction : pourquoi un droit pénal social ?

Partie 1. Les services d'inspection sociale et les acteurs judiciaires du droit pénal social
Chapitre 1. Les services d'inspection sociale
Chapitre 2. Les acteurs judiciaires du droit pénal social
Chapitre 3. Les suites du procès-verbal

Partie 2. Quelq ues notions fondamentales de droit pénal et de droit pénal social
Chapitre 1. Les règles de fond du droit pénal
Chapitre 2. Les particularités du droit pénal social

Partie 3. Les principales infractions de droit pénal social
Introduction
Chapitre 1. Accidents du travail et bien-être au travail
Chapitre 2. Conventions collectives de travail
Chapitre 3. La DIMONA
Chapitre 4. Documents sociaux (divers)
Chapitre 5. La fraude sociale, notamment en matière de main-d'œuvre clandestine, de chômage et d'assurance maladie-invalidité
Chapitre 6. Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et la violence au travail
Chapitre 7. La discrimination
Chapitre 8. Les jours fériés
Chapitre 9. Législation relative à l'assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés
Chapitre 10. Règlement de travail
Chapitre 11. Rémunération
Chapitre 12. Travail – législation sur la durée du travail
Chapitre 13. La réglementation du travail par route
Chapitre 14. La traite des êtres humains
Chapitre 15. Diverses infractions de droit pénal social

Partie 4. La répression administrative
Chapitre 1. La raison d'être d'une répression administrative
Chapitre 2. Les faits pouvant donner lieu à la répression administrative – le montant des amendes administratives
Chapitre 3. La procédure de répression administrative
Conclusion
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	François Lagasse
Collection	Droit social
Parution	15/07/2021
Nb. de pages	344
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	560g
EAN13	9782804489502