Manuel de droit français. 6e édition
Jean Baptiste Joseph Pailliet - Collection Sciences sociales
1148 pages, parution le 01/09/2020
Résumé
Manuel de droit français, contenant : 1° la charte constitutionnelle avec les lois organiques qui la complètent ...Sixième édition entièrement refondue... Par M. Pailliet,...
Date de l'édition originale : 1824
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1824
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L'auteur - Jean Baptiste Joseph Pailliet
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
| Pages. | |
| INTRODUCTION | I |
| CHARTE CONSTITUTIONNELLE | XXIX |
| RÈGLEMENT EN FORME DE LOI sur les communications des Chambres avec le Roi et entre elles | LI |
| RÈGLEMENT pour la Chambre des Députés des départemens | LII |
| RÈGLEMENT intérieur adopté par la Chambre des Pairs | LIV |
| EXPLICATION des Citations abrégées les plus usitées | LVI |
CODE CIVIL.
| TITRE PRÉLIM. De la Publication, des effets et de l'Application des lois en général. | Pag. 1 |
LIVRE PREMIER.
Des Personnes.
| TIT. I. De la jouissance et de la privation des Droits civils. | 6 |
| CHAP. I. De la Jouissance des droits civils. | 6 |
| CHAP. I. De la Privation des droits civils. | 11 |
| SECT. I. De la Privation des droits civils, par la perte de la qualité de Français. | 11 |
| SECT. II. De la Privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires. | 14 |
| TIT. II. Des Actes de l'état civil. | 18 |
| CHAP. I. Dispositions générales. | 18 |
| CHAP. II. Des Actes de naissance. | 24 |
| CHAP. III. Des Actes de mariage. | 26 |
| CHAP. IV. Des Actes de décès. | 27 |
| CHAP. V. Des Actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire. | 30 |
| CHAP. VI. De la Rectification des Actes de l'état civil. | 31 |
| TIT. III. Du Domicile. | 35 |
| TIT. IV. Des Absens. | 37 |
| CHAP. I. De la Présomption d?absence. | 37 |
| CHAP. II. De la Déclaration d?absence. | 39 |
| CHAP. III. Des Effets de l'absence. | 40 |
| SECT. I. Des Effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparition. | 40 |
| SECT. II. Des Effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compter à l'absent. | 42 |
| SECT. III. Des Effets de l'absence, relativement au mariage. | 43 |
| CHAP. IV. De la Surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu. | 43 |
| TIT. V. Du Mariage. | 43 |
| CHAP. I. Des Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage. | 43 |
| CHAP. II. Des Formalités relatives à la célébration du mariage. | 46 |
| CHAP. III. Des Oppositions au mariage. | 48 |
| CHAP. IV. Des Demandes en nullité de mariage. | 49 |
| CHAP. V. Des Obligations qui naissent du mariage. | 53 |
| CHAP. VI. Des Droits et des Devoirs respectifs des époux. | 55 |
| CHAP. VII. De la Dissolution du mariage. | 58 |
| CHAP. VIII. Des seconds mariages. | 58 |
| TIT. VI. Du Divorce. | 58 |
| CHAP. I. Des Causes du divorce. | 58 |
| CHAP. II. Du Divorce pour cause déterminée. | 59 |
| SECT. I. Des formes du Divorce pour cause déterminée. | 59 |
| SECT. II. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminée. | 63 |
| SECT. III. Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée. | 63 |
| CHAP. III. Du Divorce pour consentement mutuel. | 64 |
| CHAP. IV. Des Effets du divorce. | 65 |
| CHAP. V. De la Séparation de corps. | 66 |
| TIT. VII. De la Paternité et de la Filiation. | 67 |
| CHAP. I. De la Filiation des enfans légitimes ou nés dans le mariage. | 67 |
| CHAP. II. Des Preuves de la filiation des enfans légitimes. | 69 |
| CHAP. III. Des Enfans naturels. | 71 |
| SECT. I. De la Légitimation des enfans naturels. | 71 |
| SECT. II. De la Reconnaissance des enfans naturels. | 72 |
| TIT. VIII. De l'Adoption et de la tutelle officieuse. | 75 |
| CHAP. I. De l'Adoption. | 75 |
| SECT. I. De l'Adoption et de ses effets. | 75 |
| SECT. II. Des Formes de l'adoption. | 76 |
| CHAP. II. De la Tutelle officieuse. | 77 |
| TIT. IX. De la Puissance paternelle. | 78 |
| - TIT. X. De la Minorité, de la Tutelle, et de l'Émancipation. | 79 |
| CHAP. I. De la Minorité. | 79 |
| CHAP. II. De la Tutelle. | 79 |
| SECT. I. De la Tutelle des père et mère. | 79 |
| SECT. II. De la Tutelle déférée par le père ou la mère. | 81 |
| SECT. III. De la Tutelle des ascendans. | 82 |
| SECT. IV. De la Tutelle déférée par le conseil de famille. | 82 |
| SECT. V. Du subrogé tuteur. | 85 |
| SECT. VI. Des causes qui dispensent de la tutelle. | 86 |
| SECT. VII. De l'Incapacité, des Exclusions et Destitutions de la tutelle. | 87 |
| SECT. VIII. De l'Administration du tuteur. | 89 |
| SECT. IX. Des Comptes de la tutelle. | 93 |
| CHAP. III. De l'Emancipation. | 94 |
| TIT. XI. De la Majorité, de l'Interdiction, et du Conseil judiciaire. | 97 |
| CHAP. I. De la Majorité. | 97 |
| CHAP. II. De l'Interdiction. | 97 |
| CHAP. III. DU Conseil judiciaire. | 100 |
LIVRE II.
Des Biens et des différentes Modifications de la propriété.
| TIT. I. De la Distinction des biens. | 100 |
| CHAP. I. Des Immeubles. | 100 |
| CHAP. II. Des Meubles. | 103 |
| CHAP. II. Des Biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent. | 106 |
| TIT. Il. De la Propriété. | 111 |
| CHAP. I. Du Droit d?accession sur ce qui est produit par la chose. | 115 |
| CHAP. II. Du Droit d?accession sur ce qui soeunit et s?incorpore à la chose. | 115 |
| SECT. I. Du Droit d'accession relativement aux choses immobilières. | 116 |
| SECT. II. Du Droit d?accession relativement aux choses mobilières. | 118 |
| TIT. III. De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation. | 119 |
| CHAP I. De l'Usufruit. | 119 |
| SECT. I. Des Droits de loeusufruitier. | 120 |
| SECT. II. Des Obligations de loeusufruitier. | 122 |
| SECT. III. Comment l'Usufruit prend fin. | 123 |
| CHAP. II. De l'Usage et de l'habitation. | 123 |
| TIT. IV. Des Servitudes ou Services fonciers. | 128 |
| CHAP. I. Des Servitudes qui dérivent de la situation des lieux. | 128 |
| CHAP. II. Des Servitudes établies par la loi. | 133 |
| SECT. I. Du Mur et du Fossé mitoyens. | 139 |
| SECT. II. De la Distance et des Ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions. | 143 |
| SECT. III. Des Vues sur la propriété de son voisin. | 144 |
| SECT. IV. De l'Égout des toits. | 145 |
| SECT. V. Du Droit de passage | 145 |
| CHAP. III. Des Servitudes établies par le fait de l'homme. | 146 |
| SECT. I. Des diverses espèces de Servitudes qui peuvent être établies sur les biens. | 146 |
| SECT. II. Comment s'établissent les servitudes | 147 |
| SECT. III. Des Droits du Propriétaire du fonds auquel la servitude est due. | 148 |
| SECT. IV. Comment les Servitudes s?éteignent. | 149 |
LIVRE III.
Des différentes Manières dont on acquiert la Propriété.
| Dispositions générales. | 150 |
| TIT. I. Des Successions. | 153 |
| CHAP. I. De l'Ouverture des successions, et de la saisine des héritiers. | 153 |
| CHAP. II. Des qualités requises pour succéder. | 154 |
| CHAP. III. Des divers Ordres de succession. | 155 |
| SECT. I. Dispositions générales. | 155 |
| SECT. I. De la Représentation. | 165 |
| SECT. III. Des Successions déférées aux descendans. | 165 |
| SECT. IV. Des Successions déférées aux ascendans. | 165 |
| SECT. V. Des Successions collatérales. | 167 |
| CHAP. IV. Des Successions irrégulières. | 167 |
| SECT. I. Des Droits des enfans naturels sur les biens de leur père ou mère, ou de la Succession aux enfans naturels décédés sans postérité. | 167 |
| SECT. II. Des Droits du conjoint survivant, et de l'état. | 169 |
| CHAP. V. De l'Acceptation et de la Répudiation des successions | 172 |
| SECT. I. De l'acceptation. | 172 |
| SECT. II. De la Renonciation aux successions. | 173 |
| SECT. III. Du Bénéfice d?inventaire, de ses effets, et des Obligations de l'héritier bénéficiaire. | 174 |
| SECT. IV. Des Successions vacantes. | 178 |
| CHAP. IV. Du Partage et des Rapports. | 179 |
| SECT. I. De l'Action en partage, et de sa forme. | 179 |
| SECT. II. Des Rapports. | 187 |
| SECT. III. Du Paiement des dettes. | 193 |
| SECT. IV. Des Effets de partage et de la Garantie des lois. | 195 |
| SECT. V. De la Rescision en matière de partage. | 196 |
| TIT. II. Des Donations entre vifs et des Testamens. | 197 |
| CHAP. I. Dispositions générales. | 197 |
| CHAP. II. De la Capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament. | 203 |
| CHAP. III. De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. | 211 |
| SECT. I. De la Portion de biens disponible. | 211 |
| SECT. II. De la Réduction des Donations et Legs. | 213 |
| CHAP. IV. Des Donations entre vifs. | 215 |
| SECT. I. De la Forme des Donations entre vifs. | 215 |
| SECT. II. Des Exceptions à la règle, et de l'Irrévocabilité des donations entre vifs. | 221 |
| CHAP. V. Des Dispositions testamentaires. | 223 |
| SECT. I. Des Règles générales sur la forme des testamens. | 223 |
| SECT. II. Des Règles particulières sur la forme de certains testamens. | 233 |
| SECT. III. Des Institutions des Legs en général. | 235 |
| SECT. IV. Du Legs universel. | 235 |
| SECT. V. Du Legs à titre universel. | 238 |
| SECT. VI. Des Legs particuliers. | 239 |
| SECT. VII. Des Exécuteurs testamentaires. | 241 |
| SECT. VIII. De la Révocation des testamens, et de leur caducité. | 241 |
| CHAP. VI. Des Dispositions permises en faveur des petits-enfans du donateur ou testateur, ou des enfans de ses frères et soeurs. | 245 |
| CHAP. VII. Des partages faits par père, mère, ou autres ascendans, entre leurs descendans. | 247 |
| CHAP. VIII. Des Donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfans à naître du mariage. | 247 |
| CHAP. IX. Des Dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. | 251 |
| TIT. III. Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général. | 253 |
| CHAP. I. Dispositions préliminaires. | 253 |
| CHAP. II. Des Conditions essentielles pour la validité des conventions. | 254 |
| SECT. I. Du Consentement. | 254 |
| SECT. II. De la Capacité des parties contractantes. | 257 |
| SECT. III. De l'Objet et de la matière des contrats. | 259 |
| SECT. IV. De la Cause. | 260 |
| CHAP. III. De l'Effet des obligations. | 268 |
| SECT. I. Dispositions générales. | 268 |
| SECT. II. De l'Obligation de donner, | 270 |
| SECT. III. De l'Obligation de faire ou de ne pas faire. | 271 |
| SECT. IV. Des Dommages et Intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation. | 271 |
| SECT. V. De l'Interprétation des conventions. | 274 |
| SECT. VI. De l'Effet des conventions à l'égard des tiers. | 274 |
| CHAP. IV. Des diverses espèces d?Obligations. | 275 |
| SECT. I. Des Obligations conditionnelles. | 275 |
| § I. De la Condition en général, et des diverses espèces. | 275 |
| § II. De la Condition suspensive. | 276 |
| § III. De la Condition résolutoire. | 276 |
| SECT. II. Des Obligations à terme. | 279 |
| SECT. III. Des Obligations alternatives. | 280 |
| SECT. IV. Des Obligations solidaires. | 280 |
| § I. De la Solidarité entre les créanciers. | 280 |
| § II. De la Solidarité de la part des. débiteurs. | 280 |
| SECT. V. Des Obligations divisibles et indivisibles. | 282 |
| § I. Des Effets de l'obligation divisible. | 283 |
| § II. Des Effets de l'Obligation indivisible. | 283 |
| SECT. VI. Des Obligations avec clauses pénales. | 284 |
| CHAP. V. De l'Extinction des obligations. | 284 |
| SECT. I. Du Paiement. | 284 |
| § I. Du Paiement en général. | 284 |
| § II. Du Paiement avec subrogation. | 288 |
| § III. De l'imputation des paiemens. | 289 |
| § IV. Des Offres de paiement et de la consignation. | 289 |
| § V. De la Cession de biens. | 293 |
| SECT. II. De la Novation. | 294 |
| SECT. III. De la Remise de la dette. | 296 |
| SECT. IV. De la Compensation | 297 |
| SECT. V. De la Confusion. | 299 |
| SECT. VI. De la Perte de la chose due. | 299 |
| SECT. VII. De l'Action en nullité ou en rescision des conventions. | 299 |
| CHAP. VI. De la Preuve des obligations, et de celle du paiement. | 300 |
| SECT. I. De la Preuve littérale. | 300 |
| § I. Du Titre authentique. | 300 |
| § II. De l'Acte sous seing-privé. | 305 |
| § III. Des Tailles. | 308 |
| § IV. Des Copies des titres. | 308 |
| § V. Des Actes récognitifs et confirmatifs. | 309 |
| SECT. II. De la preuve testimoniale. | 311 |
| SECT. III. Des Présomptions. | 314 |
| § I. Des Présomptions établies par la loi. | 314 |
| § II. Des Présomptions qui ne sont point établies par la loi. | 317 |
| SECT. IV. De l'aveu de la partie. | 317 |
| SECT. V. Du Serment. | 318 |
| § I. Du Serment décisoire. | 319 |
| § II. Du Serment déféré d?office. | 319 |
| TIT. IV. Des Engagemens qui se forment sans convention. | 320 |
| CHAP. I. Des quasi-contrats. | 320 |
| CHAP. II. Des Délits et quasi-délits. | 321 |
| TIT. V. Du Contrat de mariage, et des Droits respectifs des époux. | 324 |
| CHAP. I. Dispositions générales. | 324 |
| CHAP. II Du Régime en communauté légale. | 331 |
| PREMIÈRE PARTIE. De la communauté. | 332 |
| SECT. I. De ce qui compose la Communauté activement et passivement. | 332 |
| § I. De l'actif de la Communauté. | 332 |
| § II. Du passif de la Communauté, et des actions qui en résultent contre la Communauté. | 333 |
| SECT. II. De l'administration de la Communauté, et de l'effet des actes de loeun ou de l'autre époux, relativement à la société conjugale. | 334 |
| SECT. III. De la dissolution de la Communauté, et de quelques-unes de ses suites. | 340 |
| SECT. IV. De l'acceptation de la Communauté, et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives. | 342 |
| SECT. V. DU partage de la Communauté après l'acceptation. | 343 |
| § I. Du partage de l'actif. | 343 |
| § II. Du passif de la Communauté, et de la contribution aux dettes. | 345 |
| SECT. VI. De la renonciation à la Communauté et de ses effets. | 345 |
| - Dispositions relatives à la Communauté légale, lorsqu'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages. | 346 |
| DEUXIÈME PARTIE. De la Communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale. | 346 |
| SECT. I. De la Communauté réduite aux acquêts. | 346 |
| SECT. II. De la Clause qui exclut de la Communauté le mobilier en tout ou en partie. | 346 |
| SECT. III. De la Clause d?ameublissement. | 346 |
| SECT. IV. De la Clause de séparation des dettes. | 347 |
| SECT. V. De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport - franc et quitte. | 347 |
| SECT. VI. Du Préciput conventionnel. | 348 |
| SECT. VII. Des Clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la Communauté. | 348 |
| SECT. VIII. De la Communauté à titre universel. | 349 |
| DISPOSITIONS communes aux huit sections ci-dessus. | 349 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jean Baptiste Joseph Pailliet |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/09/2020 |
| Nb. de pages | 1148 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1559g |
| EAN13 | 9782329455884 |
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