Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Manuel de droit français. 6e édition

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Collection Sciences sociales

1148 pages, parution le 01/09/2020

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Manuel de droit français, contenant : 1° la charte constitutionnelle avec les lois organiques qui la complètent ...Sixième édition entièrement refondue... Par M. Pailliet,...
Date de l'édition originale : 1824

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Jean Baptiste Joseph Pailliet

Autres livres de Jean Baptiste Joseph Pailliet

Codes de l'empire français

Législation et jurisprudence des successions selon le droit ancien

Lettre à mm. les électeurs et députés

Découvrir tous les livres de Jean Baptiste Joseph Pailliet

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

	Pages.
INTRODUCTION	I
CHARTE CONSTITUTIONNELLE	XXIX
RÈGLEMENT EN FORME DE LOI sur les communications des Chambres avec le Roi et entre elles	LI
RÈGLEMENT pour la Chambre des Députés des départemens	LII
RÈGLEMENT intérieur adopté par la Chambre des Pairs	LIV
EXPLICATION des Citations abrégées les plus usitées	LVI

CODE CIVIL.

TITRE PRÉLIM. De la Publication, des effets et de l'Application des lois en général.

Pag. 1

LIVRE PREMIER.

Des Personnes.

TIT. I. De la jouissance et de la privation des Droits civils.

CHAP. I. De la Jouissance des droits civils.	6
CHAP. I. De la Privation des droits civils.	11

SECT. I. De la Privation des droits civils, par la perte de la qualité de Français.	11
SECT. II. De la Privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires.	14

TIT. II. Des Actes de l'état civil.

CHAP. I. Dispositions générales.	18
CHAP. II. Des Actes de naissance.	24
CHAP. III. Des Actes de mariage.	26
CHAP. IV. Des Actes de décès.	27
CHAP. V. Des Actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire.	30
CHAP. VI. De la Rectification des Actes de l'état civil.	31

TIT. III. Du Domicile.	35
TIT. IV. Des Absens.	37

CHAP. I. De la Présomption d?absence.	37
CHAP. II. De la Déclaration d?absence.	39
CHAP. III. Des Effets de l'absence.	40

SECT. I. Des Effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparition.	40
SECT. II. Des Effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compter à l'absent.	42
SECT. III. Des Effets de l'absence, relativement au mariage.	43

CHAP. IV. De la Surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu.

TIT. V. Du Mariage.

CHAP. I. Des Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage.	43
CHAP. II. Des Formalités relatives à la célébration du mariage.	46
CHAP. III. Des Oppositions au mariage.	48
CHAP. IV. Des Demandes en nullité de mariage.	49
CHAP. V. Des Obligations qui naissent du mariage.	53
CHAP. VI. Des Droits et des Devoirs respectifs des époux.	55
CHAP. VII. De la Dissolution du mariage.	58
CHAP. VIII. Des seconds mariages.	58

TIT. VI. Du Divorce.

CHAP. I. Des Causes du divorce.	58
CHAP. II. Du Divorce pour cause déterminée.	59

SECT. I. Des formes du Divorce pour cause déterminée.	59
SECT. II. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminée.	63
SECT. III. Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée.	63

CHAP. III. Du Divorce pour consentement mutuel.	64
CHAP. IV. Des Effets du divorce.	65
CHAP. V. De la Séparation de corps.	66

TIT. VII. De la Paternité et de la Filiation.

CHAP. I. De la Filiation des enfans légitimes ou nés dans le mariage.	67
CHAP. II. Des Preuves de la filiation des enfans légitimes.	69
CHAP. III. Des Enfans naturels.	71

SECT. I. De la Légitimation des enfans naturels.	71
SECT. II. De la Reconnaissance des enfans naturels.	72

TIT. VIII. De l'Adoption et de la tutelle officieuse.

CHAP. I. De l'Adoption.

SECT. I. De l'Adoption et de ses effets.	75
SECT. II. Des Formes de l'adoption.	76

CHAP. II. De la Tutelle officieuse.

TIT. IX. De la Puissance paternelle.	78
- TIT. X. De la Minorité, de la Tutelle, et de l'Émancipation.	79

CHAP. I. De la Minorité.	79
CHAP. II. De la Tutelle.	79

SECT. I. De la Tutelle des père et mère.	79
SECT. II. De la Tutelle déférée par le père ou la mère.	81
SECT. III. De la Tutelle des ascendans.	82
SECT. IV. De la Tutelle déférée par le conseil de famille.	82
SECT. V. Du subrogé tuteur.	85
SECT. VI. Des causes qui dispensent de la tutelle.	86
SECT. VII. De l'Incapacité, des Exclusions et Destitutions de la tutelle.	87
SECT. VIII. De l'Administration du tuteur.	89
SECT. IX. Des Comptes de la tutelle.	93

CHAP. III. De l'Emancipation.

TIT. XI. De la Majorité, de l'Interdiction, et du Conseil judiciaire.

CHAP. I. De la Majorité.	97
CHAP. II. De l'Interdiction.	97
CHAP. III. DU Conseil judiciaire.	100

LIVRE II.

Des Biens et des différentes Modifications de la propriété.

TIT. I. De la Distinction des biens.

100

CHAP. I. Des Immeubles.	100
CHAP. II. Des Meubles.	103
CHAP. II. Des Biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent.	106

TIT. Il. De la Propriété.

111

CHAP. I. Du Droit d?accession sur ce qui est produit par la chose.	115
CHAP. II. Du Droit d?accession sur ce qui soeunit et s?incorpore à la chose.	115

SECT. I. Du Droit d'accession relativement aux choses immobilières.	116
SECT. II. Du Droit d?accession relativement aux choses mobilières.	118

TIT. III. De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation.

119

CHAP I. De l'Usufruit.

119

SECT. I. Des Droits de loeusufruitier.	120
SECT. II. Des Obligations de loeusufruitier.	122
SECT. III. Comment l'Usufruit prend fin.	123

CHAP. II. De l'Usage et de l'habitation.

123

TIT. IV. Des Servitudes ou Services fonciers.

128

CHAP. I. Des Servitudes qui dérivent de la situation des lieux.	128
CHAP. II. Des Servitudes établies par la loi.	133

SECT. I. Du Mur et du Fossé mitoyens.	139
SECT. II. De la Distance et des Ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions.	143
SECT. III. Des Vues sur la propriété de son voisin.	144
SECT. IV. De l'Égout des toits.	145
SECT. V. Du Droit de passage	145

CHAP. III. Des Servitudes établies par le fait de l'homme.

146

SECT. I. Des diverses espèces de Servitudes qui peuvent être établies sur les biens.	146
SECT. II. Comment s'établissent les servitudes	147
SECT. III. Des Droits du Propriétaire du fonds auquel la servitude est due.	148
SECT. IV. Comment les Servitudes s?éteignent.	149

LIVRE III.

Des différentes Manières dont on acquiert la Propriété.

Dispositions générales.	150
TIT. I. Des Successions.	153

CHAP. I. De l'Ouverture des successions, et de la saisine des héritiers.	153
CHAP. II. Des qualités requises pour succéder.	154
CHAP. III. Des divers Ordres de succession.	155

SECT. I. Dispositions générales.	155
SECT. I. De la Représentation.	165
SECT. III. Des Successions déférées aux descendans.	165
SECT. IV. Des Successions déférées aux ascendans.	165
SECT. V. Des Successions collatérales.	167

CHAP. IV. Des Successions irrégulières.

167

SECT. I. Des Droits des enfans naturels sur les biens de leur père ou mère, ou de la Succession aux enfans naturels décédés sans postérité.	167
SECT. II. Des Droits du conjoint survivant, et de l'état.	169

CHAP. V. De l'Acceptation et de la Répudiation des successions

172

SECT. I. De l'acceptation.	172
SECT. II. De la Renonciation aux successions.	173
SECT. III. Du Bénéfice d?inventaire, de ses effets, et des Obligations de l'héritier bénéficiaire.	174
SECT. IV. Des Successions vacantes.	178

CHAP. IV. Du Partage et des Rapports.

179

SECT. I. De l'Action en partage, et de sa forme.	179
SECT. II. Des Rapports.	187
SECT. III. Du Paiement des dettes.	193
SECT. IV. Des Effets de partage et de la Garantie des lois.	195
SECT. V. De la Rescision en matière de partage.	196

TIT. II. Des Donations entre vifs et des Testamens.

197

CHAP. I. Dispositions générales.	197
CHAP. II. De la Capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.	203
CHAP. III. De la Portion de biens disponible, et de la Réduction.	211

SECT. I. De la Portion de biens disponible.	211
SECT. II. De la Réduction des Donations et Legs.	213

CHAP. IV. Des Donations entre vifs.

215

SECT. I. De la Forme des Donations entre vifs.	215
SECT. II. Des Exceptions à la règle, et de l'Irrévocabilité des donations entre vifs.	221

CHAP. V. Des Dispositions testamentaires.

223

SECT. I. Des Règles générales sur la forme des testamens.	223
SECT. II. Des Règles particulières sur la forme de certains testamens.	233
SECT. III. Des Institutions des Legs en général.	235
SECT. IV. Du Legs universel.	235
SECT. V. Du Legs à titre universel.	238
SECT. VI. Des Legs particuliers.	239
SECT. VII. Des Exécuteurs testamentaires.	241
SECT. VIII. De la Révocation des testamens, et de leur caducité.	241

CHAP. VI. Des Dispositions permises en faveur des petits-enfans du donateur ou testateur, ou des enfans de ses frères et soeurs.	245
CHAP. VII. Des partages faits par père, mère, ou autres ascendans, entre leurs descendans.	247
CHAP. VIII. Des Donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfans à naître du mariage.	247
CHAP. IX. Des Dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.	251

TIT. III. Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général.

253

CHAP. I. Dispositions préliminaires.	253
CHAP. II. Des Conditions essentielles pour la validité des conventions.	254

SECT. I. Du Consentement.	254
SECT. II. De la Capacité des parties contractantes.	257
SECT. III. De l'Objet et de la matière des contrats.	259
SECT. IV. De la Cause.	260

CHAP. III. De l'Effet des obligations.

268

SECT. I. Dispositions générales.	268
SECT. II. De l'Obligation de donner,	270
SECT. III. De l'Obligation de faire ou de ne pas faire.	271
SECT. IV. Des Dommages et Intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation.	271
SECT. V. De l'Interprétation des conventions.	274
SECT. VI. De l'Effet des conventions à l'égard des tiers.	274

CHAP. IV. Des diverses espèces d?Obligations.

275

SECT. I. Des Obligations conditionnelles.

275

§ I. De la Condition en général, et des diverses espèces.	275
§ II. De la Condition suspensive.	276
§ III. De la Condition résolutoire.	276

SECT. II. Des Obligations à terme.	279
SECT. III. Des Obligations alternatives.	280
SECT. IV. Des Obligations solidaires.	280

§ I. De la Solidarité entre les créanciers.	280
§ II. De la Solidarité de la part des. débiteurs.	280

SECT. V. Des Obligations divisibles et indivisibles.

282

§ I. Des Effets de l'obligation divisible.	283
§ II. Des Effets de l'Obligation indivisible.	283

SECT. VI. Des Obligations avec clauses pénales.

284

CHAP. V. De l'Extinction des obligations.

284

SECT. I. Du Paiement.

284

§ I. Du Paiement en général.	284
§ II. Du Paiement avec subrogation.	288
§ III. De l'imputation des paiemens.	289
§ IV. Des Offres de paiement et de la consignation.	289
§ V. De la Cession de biens.	293

SECT. II. De la Novation.

294

SECT. III. De la Remise de la dette.	296
SECT. IV. De la Compensation	297
SECT. V. De la Confusion.	299
SECT. VI. De la Perte de la chose due.	299
SECT. VII. De l'Action en nullité ou en rescision des conventions.	299

CHAP. VI. De la Preuve des obligations, et de celle du paiement.

300

SECT. I. De la Preuve littérale.

300

§ I. Du Titre authentique.	300
§ II. De l'Acte sous seing-privé.	305
§ III. Des Tailles.	308
§ IV. Des Copies des titres.	308
§ V. Des Actes récognitifs et confirmatifs.	309

SECT. II. De la preuve testimoniale.	311
SECT. III. Des Présomptions.	314

§ I. Des Présomptions établies par la loi.	314
§ II. Des Présomptions qui ne sont point établies par la loi.	317

SECT. IV. De l'aveu de la partie.	317
SECT. V. Du Serment.	318

§ I. Du Serment décisoire.	319
§ II. Du Serment déféré d?office.	319

TIT. IV. Des Engagemens qui se forment sans convention.

320

CHAP. I. Des quasi-contrats.	320
CHAP. II. Des Délits et quasi-délits.	321

TIT. V. Du Contrat de mariage, et des Droits respectifs des époux.

324

CHAP. I. Dispositions générales.	324
CHAP. II Du Régime en communauté légale.	331

PREMIÈRE PARTIE. De la communauté.

332

SECT. I. De ce qui compose la Communauté activement et passivement.

332

§ I. De l'actif de la Communauté.	332
§ II. Du passif de la Communauté, et des actions qui en résultent contre la Communauté.	333

SECT. II. De l'administration de la Communauté, et de l'effet des actes de loeun ou de l'autre époux, relativement à la société conjugale.	334
SECT. III. De la dissolution de la Communauté, et de quelques-unes de ses suites.	340
SECT. IV. De l'acceptation de la Communauté, et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives.	342
SECT. V. DU partage de la Communauté après l'acceptation.	343

§ I. Du partage de l'actif.	343
§ II. Du passif de la Communauté, et de la contribution aux dettes.	345

SECT. VI. De la renonciation à la Communauté et de ses effets.

345

- Dispositions relatives à la Communauté légale, lorsqu'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages.

346

DEUXIÈME PARTIE. De la Communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale.

346

SECT. I. De la Communauté réduite aux acquêts.	346
SECT. II. De la Clause qui exclut de la Communauté le mobilier en tout ou en partie.	346
SECT. III. De la Clause d?ameublissement.	346
SECT. IV. De la Clause de séparation des dettes.	347
SECT. V. De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport - franc et quitte.	347
SECT. VI. Du Préciput conventionnel.	348
SECT. VII. Des Clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la Communauté.	348
SECT. VIII. De la Communauté à titre universel.	349
DISPOSITIONS communes aux huit sections ci-dessus.	349

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean Baptiste Joseph Pailliet
Collection	Sciences sociales
Parution	01/09/2020
Nb. de pages	1148
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1559g
EAN13	9782329455884