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Manuel de droit fiscal de l'union européenne
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Manuel de droit fiscal de l'union européenne

Manuel de droit fiscal de l'union européenne

Alexandre Maitrot De La Motte - Collection Droit de l'Union européenne

Parution le 15/02/2024

Résumé

À l'heure des bouleversements en matière de fiscalité internationale, ce manuel de droit fiscal de l'Union européenne présente les différentes approches d'intégration fiscale et souligne l'importance croissante de l'Europe fiscale. Il offre une synthèse claire et simplifiée pour les lecteurs désirant comprendre les enjeux essentiels.

Sommaire

Avant-propos
Introduction

PREMIÈRE PARTIE : L'INTÉGRATION NÉGATIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX
TITRE 1. – La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises
CHAPITRE 1. – La prohibition des taxes d'effet équivalent à des droits de douane
CHAPITRE 2. – La prohibition des impositions intérieures discriminatoires ou protectionnistes
TITRE 2. – La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
CHAPITRE 1. – Le champ de la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
CHAPITRE 2. – Le régime de la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
TITRE 3. – La prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur
CHAPITRE 1. – Le champ de la prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur
CHAPITRE 2. – Les modalités de la prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur

DEUXIÈME PARTIE : L'INTÉGRATION POSITIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX
TITRE 1. – L'harmonisation fiscale
CHAPITRE 1. – Les succès de l'harmonisation fiscale
CHAPITRE 2. – Les limites de l'harmonisation fiscale
TITRE 2. – L'élimination des doubles impositions
CHAPITRE 1. – Les directives européennes destinées à éliminer les doubles impositions
CHAPITRE 2. – Les conventions fiscales internationales destinées à éliminer les doubles impositions
TITRE 3. – La coopération fiscale
CHAPITRE 1. – La coopération administrative en matière fiscale
CHAPITRE 2. – La coopération politique en matière fiscale

Conclusion
Bibliographie sélective
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Alexandre Maitrot De La Motte
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 15/02/2024
Format 16.3 x 24.2
Couverture Broché
Poids 792g
EAN13 9782802769804

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