Manuel de droit des régimes matrimoniaux

Exercices de liquidation

Bernard Beignier

262 pages, parution le 16/08/2003

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Résumé

Manuel de droit des régimes matrimoniaux

Exercices de liquidation

Au sommaire

L'institution : le régime primaire impératif
- L'intérêt de la famille
- L'indépendance des époux
- La famille en crise
La loi : le régime légal supplétif
- La composition de l'actif commun
- La composition du passif commun
- La gestion des biens communs
- La gestion des biens propres
- La dissolution de la communauté
- L'indivision postcommunautaire
- La liquidation de l'indivision postcommunautaire
Le contrat : les régimes conventionnels
- Le principe de liberté de choix du régime matrimonial
- Le choix d'un régime de séparation : séparation simple ou participation aux acquêts
- L'aménagement d'un régime : la communauté sur mesures
- Les avantages matrimoniaux : carrefour du droit patrimonial de la famille

L'auteur - Bernard Beignier

Bernard Beignier est recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse.

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Sommaire

Ce manuel étudiant l'aspect patrimonial du mariage, est divisé en trois parties. I -- L'institution, le régime primaire impératif II -- La loi, le régime légal supplétif III -- Le contrat, les régimes conventionnels

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Bernard Beignier
Parution	16/08/2003
Nb. de pages	262
Format	15 x 21,5
Couverture	Broché
Poids	350g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130521518