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Manuel de droit des régimes matrimoniaux
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Manuel de droit des régimes matrimoniaux

Manuel de droit des régimes matrimoniaux

Exercices de liquidation

Bernard Beignier

262 pages, parution le 16/08/2003

Résumé

Manuel de droit des régimes matrimoniaux

Exercices de liquidation

Au sommaire

  • L'institution : le régime primaire impératif
    • L'intérêt de la famille
    • L'indépendance des époux
    • La famille en crise
  • La loi : le régime légal supplétif
    • La composition de l'actif commun
    • La composition du passif commun
    • La gestion des biens communs
    • La gestion des biens propres
    • La dissolution de la communauté
    • L'indivision postcommunautaire
    • La liquidation de l'indivision postcommunautaire
  • Le contrat : les régimes conventionnels
    • Le principe de liberté de choix du régime matrimonial
    • Le choix d'un régime de séparation : séparation simple ou participation aux acquêts
    • L'aménagement d'un régime : la communauté sur mesures
    • Les avantages matrimoniaux : carrefour du droit patrimonial de la famille

L'auteur - Bernard Beignier

Bernard Beignier est recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse.

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Sommaire

Ce manuel étudiant l'aspect patrimonial du mariage, est divisé en trois parties. I -- L'institution, le régime primaire impératif II -- La loi, le régime légal supplétif III -- Le contrat, les régimes conventionnels
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Bernard Beignier
Parution 16/08/2003
Nb. de pages 262
Format 15 x 21,5
Couverture Broché
Poids 350g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130521518

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