Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Manuel de droit de la faillite
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Manuel de droit de la faillite

Manuel de droit de la faillite

François-Xavier Lucas - Collection Droit fondamental

Parution le 02/10/2024

Résumé

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

Sommaire

Leçon 1 - Prolégomènes LIVRE 1er : LES ALTERNATIVES  À LA PROCÉDURE COLLECTIVE Leçon 2 - Prévenir la faillite par les mandats amiables Leçon 3 - Abolir la faillite par le rétablissement professionnel LIVRE II : LA PROCÉDURE COLLECTIVE Leçon 4 - L'ouverture de la procédure collective Leçon 5 - Le cadre de la procédure collective Leçon 6 - L'emprise de la procédure collective sur le débiteur Leçon 7 - L'emprise de la procédure collective sur les créanciers et cocontractants Leçon 8 -  Blâme et châtiment LIVRE III : LES PROCÉDURES COLLECTIVES Leçon 9 - La restructuration de l'entreprise  par la sauvegarde ou le redressement Leçon 10 - La cessation ou la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) François-Xavier Lucas
Collection Droit fondamental
Parution 02/10/2024
Format 15.1 x 21.7
Poids 596g
EAN13 9782130857280

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription