Manuel de droit de la faillite

François-Xavier Lucas - Collection Droit fondamental

Parution le 02/10/2024

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Résumé

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

Sommaire

Leçon 1 - Prolégomènes LIVRE 1er : LES ALTERNATIVES À LA PROCÉDURE COLLECTIVE Leçon 2 - Prévenir la faillite par les mandats amiables Leçon 3 - Abolir la faillite par le rétablissement professionnel LIVRE II : LA PROCÉDURE COLLECTIVE Leçon 4 - L'ouverture de la procédure collective Leçon 5 - Le cadre de la procédure collective Leçon 6 - L'emprise de la procédure collective sur le débiteur Leçon 7 - L'emprise de la procédure collective sur les créanciers et cocontractants Leçon 8 - Blâme et châtiment LIVRE III : LES PROCÉDURES COLLECTIVES Leçon 9 - La restructuration de l'entreprise par la sauvegarde ou le redressement Leçon 10 - La cessation ou la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire

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