Manuel de droit civil et commercial anglais. droit civil

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Manuel de droit civil et commercial anglais. droit civil

Arthur Curti - Collection Sciences sociales

332 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil / Arthur Curti
Date de l'édition originale : 1928-1929

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Page
AVANT-PROPOS	9
INTRODUCTION. - Les sources du droit anglais	15

I. - Généralités	15
II. - Common Law (droit coutumier)	15
III. - Equity (droit d?équité)	16
IV. - Case Law (Jurisprudence)	18
V. - Statute Law (Législation)	18
VI. - Law Reports (Recueils jurisprudentiels)	19
VII. - Etude des sources du droit anglais	20
VIII. - Domaine du droit anglais	21
IX. - Bibliograpspane	22
X. - Nomenclature des lois	24

LIVRE PREMIER LE DROIT DES PERSONNES

CHAPITRE PREMIER Les personnes, la personnalité.

I. - Concept	29
II. - L'individu	29
III. - Les personnes morales	29

CHAPITRE II La capacité juridique.

I. - Concept	30
II. - La minorité	30
III. - L'aliénation	31
IV. - Les femmes mariées	32
V. - Les faillis non réhabilités	32
VI. - Les criminels	33
VII. - Les étrangers	33

CHAPITRE III La parenté.

I. - Concept	34
II. - La parenté	34
III. - Le degré de parenté	34
IV. - Les époux	34
V. - L'alliance	34

CHAPITRE IV La nationalité (nationality)

I. - Concept	36
II. - Acquisition	36

1° Naissance sur le territoire britannique. 2° Filiation 3° Naissance sur un navire anglais. 4° Mariage. 5° Naturalisation

III. - Perte

1° Révocation de la naturalisation. 2° Acquisition doeune autre nationalité 3° Mariage. 4° Renonciation en cas de double-nationalité. 5° Renonciation d?individus naturalisés alors qu?ils étaient mineurs. 6° Renonciation par réintégration dans l'ancienne nationalité

CHAPITRE V Le domicile (domicil).

I. - Concept	40
II. - Résidence et home	41
III. - Différentes espèces de domicile	41

1° Domicile volontaire. 2° Domicile officiel (femme mariée, enfants, aliénés)

IV. - Domicil of origin (domicile d?origine)	41
V. - Domicil of choice (domicile élu)	42
VI. - Avantages du principe du domicile	42

CHAPITRE VI Commencement et fin de la personnalité.

I. - Concept de la personne	43
II. - Présomption de mort	43
III. - Preuve	44

CHAPITRE VII Le droit au nom.

I. - Choix du nom	45
1° Naissance. 2° Mariage. 3° Acquisition de nom par loeusage	45
II. - Changement de nom	45
1° Changement de nom par loi spéciale. 2° Changement de nom par autorisation royale (Royal licence). 3° Changement de nom par déclaration unilatérale (deed poll)	46

CHAPITRE VIII

Les registres de l'état-civil.

LIVRE DEUXIÈME LE DROIT DE LA FAMILLE

PREMIÈRE SECTION

Le Mariage.

CHAPITRE PREMIER Les Fiançailles.

I. - Notions	51
II. - Rupture des fiançailles	51

CHAPITRE II Capacité requise pour pouvoir contracter mariage.

I. - Age	53
II. - Capacité de discernement	53
III. - L'autorisation des parents ou du tuteur	53

CHAPITRE III Empêchements au mariage.

I. - Parenté et alliance	54
II. - Bigamie (bigamy)	55
III. - Stérilité et impuissance	55
IV. - Remariage	55

CHAPITRE IV Les formes de célébration du mariage.

I. - Le mariage religieux	57
1° Avec publication. 2° Sans publication	58
II. - Le mariage civil	58
1° Avec une publication de l'état-civil. 2° Sans publication de l'état-civil	59
III. - Droit matrimonial international	59

DEUXIÈME SECTION

Les actions résultant du mariage (matrimonial proceedings).

CHAPITRE PREMIER Dispositions Générales

I. - Actions	61
II. - Compétence	61
III. - Mesures provisoires	62
1° Entretien de la femme. 2° Garde des enfants	63
IV. - Frais de justice	63

CHAPITRE II Restitution de droits conjugaux (restitution of conjugal rights).

I. - Concept	64
II. - Conditions	64
III. - Le jugement et ses conséquences accessoires	64
IV. - Compétence	65

CHAPITRE III Séparation judiciaire (judicial séparation). Séparation orders and protection orders.

I. - La séparation judiciaire

1° Notions. 2° Causes de séparation. 3° Exceptions. 4° Conséquences. 5° Compétence

II. - Séparation orders

1° Généralités. 2° Effets

III. - Protection orders

CHAPITRE IV Le divorce (divorce).

I. - Causes de divorce	69
II. - Exceptions appartenant à l'époux défendeur	69

1° Irrecevabilité de la demande. a) Consentement (connivance); b) Pardon (condonation); c) Collusion. 2° Irrecevabilité relative

III. - Effets accessoires

1° Puissance paternelle. 2° Conséquences économiques. 3° Dommages- intérêts contre le complice. 3° Montant des dommages-intérêts

IV. - Compétence des tribunaux anglais	72
V. - Jugements de divorces étrangers	72
VI. - Procédure (proceedings)	72

CHAPITRE V Nullité et déclaration de nullité du mariage (nullity).

I. - Mariage nuls	76
II. - Mariages annulables	76
III. - Compétence	77

CHAPITRE VI Actions de constatation de la situation matrimoniale. (Jactitation of marriage and legitimacy déclarations).

I. - Jactitation of marriage	78
II. - Legitimacy déclarations	78

TROISIÈME SECTION

La situation personnelle des époux.

CHAPITRE PREMIER Dispositions Générales.

I. - Domicile, nationalité, nom, patrimoine	79
II. - Cohabitation	80
III. - Maintenance	80
IV. - Mesures protectrices de loeunion conjugale	81

CHAPITRE II La situation de la femme.

I. - Représentation de loeunion conjugale	82
II. - Capacité juridique et droit d?ester de la femme	82

QUATRIÈME SECTION Les rapports pécuniaires des époux.

CHAPITRE PREMIER Le régime matrimonial ordinaire sans contrat.

I. - Le principe de la séparation de biens	84
II. - Concept de biens réservés (separate property)	84
III. - Donations entre époux	85
IV. - Créances entre époux, faillite	85
V. - Restraint of anticipation	85
VI. - La responsabilité du mari	86

1° Pour les dettes de la femme représentant la communauté. 2° Pour les dettes de la femme antérieures au mariage. 3° Pour les dettes de la femme nées pendant le mariage

VII. - Torts (délits et quasi-délits) de la femme pendant le mariage	87
VIII. - Responsabilité exclusive de la femme sur ses biens	88
IX. - La femme en tant que représentant de son mari	89

CHAPITRE II Contrats de mariage (marriage settlements).

I. - Contrats de mariage proprement dits	91
II. - Séparation deeds (Conventions de séparation)	92

CINQUIÈME SECTION

Les enfants.

CHAPITRE PREMIER L'enfant légitime et l'enfant naturel.

I. - L'enfant légitime	93
II. - Présomption de légitimité	94
III. - Légitimation par mariage subséquent des parents	94
IV. - L'enfant naturel	95
1° Ancien droit. 2° Nouveau droit	95

CHAPITRE II L'enfant adoptif (adoption).

I. - Condition de l'adoption	96
II. - Effets de l'adoption	96
III. - Forme de l'adoption	97

CHAPITRE III Droits et devoirs des parents.

I. - La tutelle paternelle	98
II. - Devoirs des parents	99

1° Protection et éducation. 2° Entretien. 3° Devoir alimentaire du père 4° Devoir alimentaire de la mère. 5° Entretien de l'enfant naturel 6° Administration des biens, représentation de l'enfant

101

III. - Devoirs des enfants

101

SIXIÈME SECTION La tutelle (guardian and ward).

CHAPITRE PREMIER Les autorités tutélaires

I. - Autorités tutélaires pour les mineurs	104
II. - Autorités tutélaires pour les aliénés	104

1° Le Tribunal. 2° Les Masters in lunacy. 3° Le Board of control

105

III. - Tutelle des criminels condamnés	105
IV. - Compétence; conflit des lois	105

1° Mineurs. 2° Aliénés

106

CHAPITRE II La tutelle et l'administration du tuteur.

I. - Tutelle relative à la personne	107
II. - Tutelle relative aux biens	107
III. - Administration du tuteur	107

CHAPITRE III Les cas de tutelle, la procédure de mise en tutelle.

I. - Minorité	108
II. - Aliénés et faibles d'esprit	109

1° Tuteur relatif à la personne. 2° Tutelle relative aux biens (committee of the estate)

111

III. - Condamnés

111

LIVRE TROISIÈME DROIT DES CHOSES

I. - Généralités	115
II. - Différentes sortes de biens	116

1° Les biens immobiliers. 2° Les biens mobiliers

116

PREMIÈRE PARTIE LES DROITS IMMOBILIERS

PREMIÈRE SECTION Objet et formes de la propriété.

CHAPITRE PREMIER Tenures (Titre de possession)

I. - Concept	119
II. - Le Freehold (franche tenure)	119
III. - Le Copyhold	120
IV. - Le Leasehold (droit de tenure par bail)	121

CHAPITRE II Estates (diverses sortes de possession)

I. - Concept	122
II. - Estate in fee simple (propriété simple)	122
III. - Estate for life (tenure viagère)	122
IV. - Estate in tail (fief substitué)	123

CHAPITRE III Reversion and remainder (droit de retour et vocation éventuelle).

I. - Constitution de plusieurs " estates " successifs	125
II. - Exemple	125
III. - Reversion (droit de retour):	126
IV. - Remainder (vocation éventuelle)	127

CHAPITRE IV Co-propriété; co-ownersspanp.

I. - Concept	129
II. - Joint tenancy (propriété conjointe)	129
III. - Tenancy in common (copropriété)	131
IV. - Co-parcenary	132

DEUXIÈME SECTION

Droits réels de premier rang; legal estates and interests.

CHAPITRE PREMIER Legal interests and équitable interests.

CHAPITRE II Estate in fee simple (propriété simple).

CHAPITRE III Term of years absolute ou leasehold estate (droit à temps, droit de tenure par bail).

I. - Concept	136
II. - Différents contrats de bail	137

1° Lease for a term of years (droit temporaire). 2° Lease from year to year (droit de tenure par bail annuel). 3° Estate at will (tenure à volonté). 4° Estate by sufferance (tenure précaire)

139

III. - Formes du contrat de bail, conséquences d'un vice de forme	139
IV. - Obligations du bailleur (lessor)	140

1° Obligation d?assurer la jouissance paisible (quiet enjoyment). 2° Garantie de convenance (warranty for fitness)

141

V. - Obligations du preneur (lessee)

141

1° Transformations de l'immeuble (waste). 2° Réparations (repairs)

142

IV. - Droits du bailleur (lessor)

142

1° Loyer (rent). 2° Droit de saisie (distress). 3° Résiliation prématurée du contrat (re-entry)

146

VII. - Droits du preneur (lessee)

146

1° Le droit aux emblavures. 2° Le droit sur les "estovers"

146

VIII - Aliénation du droit de retour et sous-location (underlease)

146

1° Aliénation du droit de retour (reversion). 2° Aliénation du droit de tenure par bail et sous-location

147

IX. - Fin du bail

147

1° Terme. 2° Résiliation. 3° Fin du bail par confusion (merger). 4° Confiscation (forfeiture). 4° Restitution (surrender)

148

CHAPITRE IV Droits réels limités (incorporeal hereditaments).

I. - Concept	149
II. - Règles générales	149
III. - Différentes espèces de droits réels limités	150

1° Easements. 2° Profits à prendre. 3° Francspanses

153

CHAPITRE V Rente foncière (rentcharge).

I. - Concept	154
II. - Constitution de rentes foncières	154
III. - Droits du créancier d'une rente foncière	155

1° Saisie (distress). 2° Prise de possession de l'immeuble (entry)

155

IV. - Droits du débiteur d'une rente foncière

156

1° Répartition de la rente foncière (apportionment). 2° Rachat de la rente foncière (rédemption)

156

CHAPITRE VI Hypothèques (mortgages).

I. - Généralités	157
II. - L'ancien droit (jusqu'à fin 1925)	158

1° Les hypothèques en droit commun. 2° Les hypothèques en droit d?équité

159

III Les hypothèques selon le Law of Property Act, 1925

159

1° Généralités. 2° Hypothèques constituées par un droit à temps (term for years absolute). 3° Hypothèques résultant doeune charge foncière (charge by way of legal mortgage). 4° Transformation d?anciennes hypothèques en hypothèques conformes au droit nouveau. 5° Mise en gage doeun droit à temps (leasehold). 6° Exemple

162

IV. - Hypothèques constituées par le dépôt des titres de propriété (équitable mortgages)	162
V. - Inscription, rang et modification de l'hypothèque	163

1° Inscription (registration). 2° Relations entre hypothèques concurrentes. 3° Modifications apportées à des hypothèques

165

VI. - Droits du créancier

165

1° Assurance. 2° Protestation contre des détériorations de l'immeuble hypothéqué (restraint of waste). 3° Prise de possession de l'immeuble (entry). 4° Nomination doeun receveur (receiver). 4° Déclaration de forclusion (foreclosure). 6° Droit de vente (sale)

167

VII. - Droits du débiteur

167

1° Droit de rachat (equity of rédemption). 2° Droit d'examen des titres de propriété (span deeds). 3° Action en cessation de trouble. 4° Contrats de bail (leases)

168

VIII. - Transfert d?hypothèques (transfer)

168

CHAPITRE VII Autres droits réels de premier rang.

I. - Impôts (taxes)	169
II. - Dîmes (tithe rent charges)	169
III. - Right of entry	170

TROISIÈME SECTION Equitable interests (droits réels de deuxième rang ou droits d?équité).

CHAPITRE PREMIER Création des droits d?équité.

CHAPITRE II Trust - Fidéicommis.

I. - Importance économique	173
II. - Concept	174
III. - Variétés de trusts	175

1° Classification selon les fonctions du trustée. 2° Classification selon le mode de constitution

176

IV. - Constitution du trust	176
V. - Obligations du trustée	176

1° Entrée en fonctions du trustée. 2° Libération ou suspension du trustée. 3° Communauté de plusieurs trustées. 4° Public Trustée. 5° Indemnisation du trustée

177

VI. - Devoirs du trustée	177
VII. - Droits du bénéficiaire	178
VIII. - Protection du bénéficiaire	179

1° Privilège dans la faillite du trustée. 2° Droit de gage sur des biens non spécifiables. 3° Trust constructif

180

IX. - Responsabilité du trustée

180

1° Responsabilité à l'égard des tiers pour les contrats relatifs aux biens du trust. 2° Responsabilité résultant de violations du trust. 3° Responsabilité à raison des actes des co-trustees

181

X. - Protection du trustée

181

1° Droit de recours contre les co-trustees. 2° Droit de recours contre les bénéficiaires. 3° Prescription. 4° Libération par le tribunal

182

QUATRIÈME SECTION Acquisition et perte de droits sur les immeubles.

CHAPITRE PREMIER Occupation, usucapion et prescription (occupancy, adverse possession and limitation)

I. - Occupation (occupancy)	183
II. - Usucapion (adverse possession)	183
III. - Prescription (limitation)	184

CHAPITRE II Aliénation de

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Arthur Curti
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	332
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	451g
EAN13	9782329580920