Manuel à l'usage de mm. les préfets, sous-préfets, maires et percepteurs
Pour l'exécution de la loi du 21 mars 1831 sur l'organisation municipale
Dr Chabanier - Collection Sciences sociales
116 pages, parution le 01/01/2020
Résumé
Manuel à l'usage de MM. les préfets, sous-préfets, maires et percepteurs, pour l'exécution de la loi du 21 mars 1831 sur l'organisation municipale... / par M. Chabanier,...
Date de l'édition originale : 1833
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1833
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
- COPIE de la Lettre de M. le Ministre de l'Intérieur et des Cultes à M. le Préfet de la Drome, page 3.
- Copie de la Lettre de M. le Ministre de l'Intérieur et des Cultes à M. Chabanier, Chef du Secrétariat de la Préfecture de la Drome,3.
PREMIÈRE PARTIE. - LOIS ÉLECTORALES.
- LOI du 21 mars 1831, sur l'Organisation municipale5.
- Tableau présentant le nombre d'Électeurs censitaires à porter sur la première Partie de la Liste en raison de la population,16, 17.
- Tableau présentant 1° le minimum du nombre de sections à former en raison de la population; 2° le nombre de Conseillers à élire; 3° le nombre de Conseillers qui peuvent être choisis parmi les Électeurs censitaires et parmi les Électeurs qualifiés; 4° le nombre de vacances donnant lieu au remplacement,18.
- Loi du 19 avril 1831, sur les Élections à la Chambre des Députés,19.
- Loi du 22 juin 1833, sur l'Organisation des Conseils généraux de département et des Conseils d'arrondissement,33.
DEUXIÈME PARTIE. - FORMATION DES LISTES.
- BULLETINS INDIVIDUELS.
- De leur forme et de leur rédaction; - de leur usage; - de leur renouvellement,43
- ; - de leur dépôt; - cadres en blanc,44.
- Préfets,44.
- Sous-Préfets,45.
- Percepteurs,45.
- Maires,45.
- Commissions,46.
- Première Partie de la Liste. - Électeurs censitaires,47.
- Deuxième Partie de la Liste. - Électeurs qualifiés,47.
- Troisième Partie de la Liste. - Censitaires adjoints,49.
- Supplément,49.
- Exemple pour la formation d'une Liste,49.
- Publication,50.
- Réclamations50.
- Décisions du Maire en comité municipal51.
- Notifications,51.
- Premier Tableau de rectification,52.
- Clôture ou deuxième Tableau de rectification,54.
- Jugemens intervenus après la clôture54.
- Sous-Préfets,54.
TROISIÈME PARTIE. - ÉLECTIONS.
- DIVISION des Conseils municipaux pour les renouvellemens périodiques,55.
- Convocation des Assemblées électorales, page 55.
- Maires,57.
- Disposition de la Salle des Séances,57.
- Police de l'Assemblée,57.
- Présidence,58.
- Ouverture de la Séance,58.
- Formation du Bureau,58.
- Ouverture du Procès-Verbal,59.
- Ouverture du Scrutin60.
- Clôture et Dépouillement du Scrutin,60.
- Envoi des Pièces au Préfet,62.
- Vérification des Opérations,63.
- Jugement des Réclamations. - Compétence,63.
- Conseil de Préfecture,64.
- Installation,64.
- Nouvelle Convocation,64.
- Vacances,64.
- Formation du Tableau des Conseillers municipaux,64.
MODÈLES.
- MODÈLE A. Bulletin individuel,65, 66.
- MODÈLE B. Liste des Électeurs communaux,67, 68.
- MODÈLE C. Premier Tableau de rectification,69.
- MODÈLE D. Deuxième Tableau de rectification,70.
- MODÈLE E. Feuille d'informations,71.
- MODÈLE F, du N.°1 au N.°50. Collection de Bulletins individuels pour la formation d'une Liste,72 à 79
- MODÈLE G, du N.°1 au N.°21. Décisions du Maire en comité municipal,80 à 88
- MODÈLE H. Liste générale des Électeurs communaux,89.
- MODÈLE I. Dernier Tableau de rectification,90.
- MODÈLE K. Feuille d'inscription des votans, ou Liste alphabétique des Électeurs communaux,91.
- MODÈLE L. Procès-Verbal des opérations de l'Assemblée des Électeurs communaux pour les Communes qui n'ont qu'une section,92 à 95
- MODÈLE M. Procès-Verbal des opérations de l'Assemblée des Électeurs communaux pour les Communes divisées en sections,92 à 95
- MODÈLE N. Tableau des Conseillers municipaux,96, 97
QUATRIÈME PARTIE. - FORMATION DES LISTES ÉLECTORALES ET DU JURY ET DE CELLES DES ELECTEURS CANTONAUX.
- TRAVAUX préparatoires des Préfectures;
- - Sous-Préfets; - Percepteurs; - Maires,99;
- - Réunions cantonales; - Sous-Préfets; - Préfectures; - Réclamations,100.
- MODÈLE O. Bordereau des contributions directes dont se forme le cens de L'Électeur,101, 102.
- MODÈLE P. Extrait de rôles,103, 104.
- MODÈLE Q. État nominatif des Électeurs d'arrondissement et de canton pour lesquels il est demandé des Extraits de rôles, pour constater les contributions qui leur sont applicables,105.
- MODÈLE R. État nominatif des Jurés domiciliés dans le canton, portés sur la deuxième Partie de la Liste,106.
- FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Dr Chabanier |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2020 |
| Nb. de pages | 116 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 170g |
| EAN13 | 9782329364476 |
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