Mandataire judiciare à la protection des majeurs : droits et obligations
Emmanuelle Vallas-Lenerz, Guylaine Chapuis - Collection Actions sociales
Parution le 06/09/2017
Résumé
Il y a dix ans, la réforme du droit des majeurs protégés (mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les personnes en charge de la mesure, et donc les professionnels : protéger l’usager lui-même autant que ses biens.
Environ 800 000 usagers aujourd’hui ne sont pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, et font l’objet d’une mesure décidée par un juge.
Le MJPM est désigné par le juge lorsqu’aucun membre de la famille ou proche ne peut assumer la mesure. Il est celui qui rencontre et écoute la personne vulnérable, et l’aide dans sa vie quotidienne. Aujourd’hui, les MJPM assument plus de la moitié des mesures de protection. Il leur est demandé une bonne connaissance des règles de gestion d’un patrimoine mais aussi, et surtout, des textes qui l’encadrent. Ils doivent également protéger la personne vulnérable dans ce qu’elle a de plus intime : vie privée, relations, santé, choix du logement, etc.
Cet ouvrage a pour objectif deproposer au lecteur une approche du cadre juridique mais aussi des pratiques, définissant les droits et obligations de la profession. Pragmatique, écrit dans un langage clair et accessible, il répond de façon détaillée aux questions qui se posent aux mandataires. Il explicite les textes de lois qui encadrent l’exercice de la profession ainsi que les décisions de justice intervenues, éclairant certains aspects de la législation.
Environ 800 000 usagers aujourd’hui ne sont pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, et font l’objet d’une mesure décidée par un juge.
Le MJPM est désigné par le juge lorsqu’aucun membre de la famille ou proche ne peut assumer la mesure. Il est celui qui rencontre et écoute la personne vulnérable, et l’aide dans sa vie quotidienne. Aujourd’hui, les MJPM assument plus de la moitié des mesures de protection. Il leur est demandé une bonne connaissance des règles de gestion d’un patrimoine mais aussi, et surtout, des textes qui l’encadrent. Ils doivent également protéger la personne vulnérable dans ce qu’elle a de plus intime : vie privée, relations, santé, choix du logement, etc.
Cet ouvrage a pour objectif deproposer au lecteur une approche du cadre juridique mais aussi des pratiques, définissant les droits et obligations de la profession. Pragmatique, écrit dans un langage clair et accessible, il répond de façon détaillée aux questions qui se posent aux mandataires. Il explicite les textes de lois qui encadrent l’exercice de la profession ainsi que les décisions de justice intervenues, éclairant certains aspects de la législation.
L'auteur - Emmanuelle Vallas-Lenerz
Autres livres de Emmanuelle Vallas-Lenerz
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | ESF éditeur |
| Auteur(s) | Emmanuelle Vallas-Lenerz, Guylaine Chapuis |
| Collection | Actions sociales |
| Parution | 06/09/2017 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 425g |
| EAN13 | 9782850862625 |
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