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Mandat et fiducie
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Mandat et fiducie

Mandat et fiducie

François Glansdorff - Collection Lsb. rep.dr.bel

240 pages, parution le 25/06/2013

Résumé

Un ouvrage que tout praticien du droit doit posséder.

Ce traité propose une analyse des règles relatives au mandat et à la fiducie, conventions tenant un rôle majeur dans la vie juridique, dans une approche résolument pratique, sans pour autant éluder les controverses doctrinales et jurisprudentielles.

L'auteur - François Glansdorff

Avocat à Bruxelles, ancien bâtonnier, professeur émérite de l’ULB.

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Sommaire

TITRE 1. Mandat

CHAPITRE 1. DÉFINITION
CHAPITRE 2. CARACTÈRES TECHNIQUES DU MANDAT
CHAPITRE 3. DROIT APPLICABLE
CHAPITRE 4. CAPACITÉ
CHAPITRE 5. OBJET DU MANDAT
CHAPITRE 6. ÉTENDUE ET INTERPRÉTATION DU MANDAT
CHAPITRE 7. PREUVE DU MANDAT
CHAPITRE 8. INSTITUTIONS JURIDIQUES VOISINES
CHAPITRE 9. PROBLÈMES DE QUALIFICATION DU CONTRAT
CHAPITRE 10. CAS PARTICULIER DU MANDAT DE L'AVOCAT
CHAPITRE 11. OBLIGATIONS DU MANDATAIRE
CHAPITRE 12. OBLIGATIONS DU MANDANT
CHAPITRE 13. EFFETS DU MANDAT À L'ÉGARD DES TIERS
CHAPITRE 14. FIN DU MANDAT

TITRE 2. Fiducie

CHAPITRE 1. DÉFINITION : LA FIDUCIE-GESTION
CHAPITRE 2. INSTITUTIONS JURIDIQUES VOISINES
CHAPITRE 3. DROIT POSITIF – DROIT COMPARÉ
CHAPITRE 4. APPLICATIONS DE LA FIDUCIE-GESTION
CHAPITRE 5. VALIDITÉ DES OPÉRATIONS FIDUCIAIRES
CHAPITRE 6. RÉGIME JURIDIQUE DE LA FIDUCIE-GESTION

Bibliographie
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) François Glansdorff
Collection Lsb. rep.dr.bel
Parution 25/06/2013 18/07/2013
Nb. de pages 240 240
Format 15.7 x 23.7 -
Couverture Broché -
Poids 400g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802737131 9782802740438

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