Mandat d'arrêt européen
Suliane Neveu - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
L'ouvrage analyse la procédure telle qu'elle est appliquée dans les relations entre la Belgique et les autres États membres de l'Union européenne, en offrant une étude approfondie de la législation et des décisions de justice qui l'interprètent. Il éclairera les praticiens sur une matière parfois méconnue.
Sommaire
Liste des abréviations
Avant-propos
Chapitre 1. Considérations générales sur l'application du principe de reconnaissance mutuelle
Chapitre 2. Principes généraux
Chapitre 3. Exécution d'un mandat d'arrêt européen émanant d'un autre État membre de l'Union européenne
Chapitre 4. Émission d'un mandat d'arrêt européen par une autorité judiciaire belge
Chapitre 5. Transit
Chapitre 6. Appui du Service public fédéral Justice
Chapitre 7. Exécution de la remise conditionnelle par la Belgique
Chapitre 8. Sort des mandats d'arrêt européens non exécutés
Annexe
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Suliane Neveu |
| Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
| Parution | 09/01/2025 |
| Format | 16.2 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 376g |
| EAN13 | 9782807947238 |
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