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Maladie, accident du travail et inaptitude
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Maladie, accident du travail et inaptitude

Maladie, accident du travail et inaptitude

Droit social

Leslie Levasseur, Alice Fages - Collection L'expert en poche

126 pages, parution le 18/06/2012

Résumé

Cet ouvrage pratique recense l'ensemble des spécificités sociales et fiscales liées à l'embauche d'un employé de maison comme par exemple :

  • Faut-il faire un contrat de travail écrit à un employé de maison payé en chèque emploi service ?
  • Peut-on faire varier la durée du travail d'une semaine à l'autre ?
  • Doit-on indemniser l'employé de maison en arrêt maladie ?
  • Comment calculer le salaire quand l'employé de maison est nourri et/ou logé ?
  • Les jours fériés peuvent-ils être travaillés ?
  • Une visite médicale d'embauche est-elle obligatoire ?
  • Peut-on imposer les dates de congés payés ? Faut-il les rémunérer si l'employé de maison est payé en chèque emploi service ?
  • Etc.

Dans ce secteur en pleine expansion, l'embauche d'un salarié à domicile est un parcours semé d'embuches que cet ouvrage vous permettra d'éviter.

L'auteur - Alice Fages

Alice Fages - Directeur des affaires sociales du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

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Sommaire

  • Maladie et accident du travail
    • Justification de l'absence
    • Effets de la suspension sur le contrat de travail
    • Indemnisation par la sécurité sociale
    • Indemnisation par l'employeur
    • Obligation à la fin de l'arrêt de travail : visite de reprise
    • Rupture du contrat pendant la période de suspension pour maladie non professionnelle
    • Rupture du contrat pendant la période de suspension pour accident du travail ou maladie professionnelle
    • Mi-temps thérapeutique
  • Inaptitude
    • Schémas récapitulatifs
    • Constatation de l'inaptitude physique
    • Reclassement du salarié
  • Inaptitude
    • Schémas récapitulatifs
    • Constatation de l'inaptitude physique
    • Reclassement du salarié
    • Rupture du contrat et indemnisation
    • Recours contre l'avis du médecin du travail
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) OEC (Ordre des experts comptables)
Auteur(s) Leslie Levasseur, Alice Fages
Collection L'expert en poche
Parution 18/06/2012
Nb. de pages 126
Format 11 x 18
Couverture Broché
Poids 100g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782352671985
ISBN13 978-2-35267-198-5

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