Majeurs protégés

Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, technique de constitution, gestion et transmission du patrimoine

Collectif Francis Lefebvre, Henri Vincent - Collection Dossiers pratiques

274 pages, parution le 17/12/2014

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Résumé

Mis en place à l'origine pour quelques milliers de personnes, les dispositifs de protection judiciaire des majeurs concernent aujourd'hui près d'un million d'adultes !

Pour enrayer l'explosion du nombre des placements sous curatelle et sous tutelle et assurer une protection de meilleure qualité, une réforme de grande ampleur a été opérée par la loi 2007-308 du 5 mars 2007, en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Tirant les enseignements des cinq premières années d'application de la réforme, l'ouvrage Majeurs protégés met à plat l'ensemble des règles juridiques applicables. Sur chaque thème (pouvoirs du tuteur, recours contre les actes effectués par les majeurs protégés, durée des mesures de protection, etc.), il expose les règles applicables ainsi que les solutions dégagées par la jurisprudence. L'ouvrage aborde également les techniques de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable, en s'inscrivant pleinement dans le cadre mis en place par la loi de 2007. Lorsque la personne protégée est un enfant, comment lui transmettre ou lui constituer un patrimoine (en revenus et/ou en capital) et comment en organiser la gestion dans la durée (mandat, société civile, etc.), tout en assurant la protection du conjoint survivant des parents (libéralités, assurance-vie, etc.). Si la personne protégée est un parent, comment arbitrer entre les différents postes immobiliers et/ou financiers de son patrimoine pour lui assurer des revenus, si possible au moindre coût fiscal ? Comment sécuriser la gestion des actifs et anticiper la transmission du patrimoine ?

Rédigé par un praticien, Majeurs protégés répond à toutes ces questions et fournit exemples, conseils et cas pratiques aux conseils (notaires en particulier), aux professionnels de la gestion de patrimoine et aux familles de majeurs vulnérables.

Pour conseiller et agir au mieux !

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre, Henri Vincent
Collection	Dossiers pratiques
Parution	17/12/2014
Nb. de pages	274
Format	15 x 23
Couverture	Broché
Poids	514g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782368930762
ISBN13	978-2-36893-076-2