Maîtrise des risques dans la gestion locale
Vincent Potier, Philippe Harang
Résumé
La maîtrise préventive des risques devient de ce fait l'une des composantes essentielles de la fonction de responsable de Collectivité territoriale.
Cet ouvrage repère les champs de la gestion locale générateurs des risques les plus importants: santé publique, sécurité, environnement, commandes publiques, gestion comptable et financière... Il met en lumière la part de la gestion publique susceptible d'être contrôlée par l'État, les juges ou les citoyens et distingue les risques de mise en cause par action de ceux par omission.
Ce guide pratique, qui s'appuie sur l'expérience de terrain des auteurs, offre toutes les clés pour réaliser cet effort de prévention, à savoir identifier et clarifier les responsabilités, établir des procédures de fonctionnement rigoureuses et efficaces et mettre en place des outils de contrôle des domaines à risques. Il intègre également la notion d'assurance des risques et l'analyse des contrats, afin d'adapter les garanties aux besoins : prévoyance risque statutaire, responsabilité civile, dommages aux biens, risques construction...
Sommaire
Les principes de mise en cause de la responsabilité
des élus et des fonctionnaires
Les dispositifs de contrôle de la gestion locale
La mise en cause de la responsabilité pénale
La mise en cause de la responsabilité administrative
La mise en cause de la responsabilité financière
Les principaux risques liés à la gestion
locale
Les risques liés à la sécurité des biens et des
personnes
Les risques liés à la commande publique
Les risques liés à l'action sociale et médico-sociale
Les risques liés à l'environnement
Les risques liés à l'urbanisme
Les risques liés à la gestion budgétaire, financière et
comptable
Les risques juridiques liés à la délégation de service
public
Les risques liés à la maîtrise d'ouvrage publique
Les risques liés à la communication et au financement
électoraux
La prévention des risques
Les principes du contrôle interne
La clarification des responsabilités
La formalisation du contrôle interne
Le contrôle de gestion
L'assurance des risques
L'auteur - Vincent Potier
Vincent Potier, administrateur territorial, diplômé de
l'IEP de Paris et ancien élevé de l'École nationale de la
santé publique, a dirigé les services d'un office public
d'HLM, d'une ville et de deux départements. Depuis mai
2001, il exerce la fonction de chef du cabinet du Président
de l'Assemblée nationale.
Autres livres de Vincent Potier
L'auteur - Philippe Harang
Philippe Harang, après avoir été directeur adjoint de
l'OPDHLM du Var, est conseiller au tribunal administratif
de Marseille et maître de conférences associé à la faculté
de droit de Toulon. Il est également conseiller municipal
de la Valette-du-Var depuis mars 2001.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Vincent Potier, Philippe Harang |
| Parution | 26/11/2001 |
| Nb. de pages | 432 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 650g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281123074 |
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