Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée
Dispositions issues de la loi mop codifiées dans le ccp
Claude Grange - Collection Guides juridiques
Résumé
DANS CETTE NOUVELLE ÉDITION
La loi MOP régissait les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises. Elle s'appliquait à la très grande majorité des opérations de construction publique.
Outre la jurisprudence qui précise régulièrement ses modalités d'application, l'année 2019 marque une évolution importante : ses dispositions ont été codifiées et intégrées dans le nouveau Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril dernier.
Cette 5e édition intègre ces changements ainsi que les problématiques attachées au droit d'auteur de l'architecte, partie prenante à toute opération de construction.
DESCRIPTIF
Essentiel pour comprendre et maîtriser les évolutions de la loi MOP, grâce aux études de cas issus de la jurisprudence, ce guide est utile à chaque étape d'une opération de construction. Il dégage les principes d'une bonne organisation d'une opération de construction dans le respect des relations contractuelles entre l'ensemble des intervenants.
Ainsi, il oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels.
Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel.
L'auteur - Claude Grange
Docteur en droit public, ancien enseignant des facultés de droit et ancien juriste d'entreprise, est avocat à la cour. Il est chargé d'enseignement aux universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Jean Monnet, et anime de nombreuses formations.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Claude Grange |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 17/06/2020 |
| Nb. de pages | 400 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 768g |
| EAN13 | 9782281134117 |
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