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Maintien de l'université de paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Maintien de l'université de paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires

Maintien de l'université de paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires

Et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie

Alexandre-Claude Louis XIV - Collection Sciences sociales

18 pages, parution le 01/04/2021

Résumé

Lettres patentes... registrées en Parlement, par lesquelles l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires, et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie ; avec attribution et jurisdiction sur le faict desdites messageries, circonstances et dépendances, pour le regard de ladite Université à ladite Cour de Parlement, et pour le regard des particuliers messagers au prévost de Paris ; et interdiction à tous autres juges d'en connoistre
Date de l'édition originale : 1645

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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L'auteur - Alexandre-Claude Louis XIV

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Alexandre-Claude Louis XIV
Collection Sciences sociales
Parution 01/04/2021
Nb. de pages 18
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 43g
EAN13 9782329599786

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