Luxembourg

Cet ouvrage s'adresse en premier lieu aux entreprises ainsi qu'à leurs conseils qui ont des relations d'affaires avec le Luxembourg ou qui envisagent de s'y implanter. Il s'adresse également au lecteur luxembourgeois soucieux d'avoir une présentation synthétique du droit des affaires de son pays.

Sommaire : Luxembourg

Introduction : Approche
du marché luxembourgeois

1ère Partie : Droit
des affaires

    Système administratif
et juridique

    Droit des sociétés

• Choix d'une forme d'implantation
• Société anonyme
• Société à responsabilité
  limitée (SARL)

2ème Partie
: Système fiscal

    Aperçu d'ensemble

    Imposition des sociétés

• Impôt sur le revenu des collectivités
  (IRC)
• Autres impôts

   Imposition des personnes
physiques

• Impôt sur le revenu
• Impôt sur la fortune

    TVA

    Autres impôts

3ème Partie : Régimes
particuliers

    Sociétés
holdings

• Statut juridique
• Régime fiscal

    Organismes de
placement collectif

• Notions générales
• Règles communes
• Règles particulières à
  chaque type d'OPC

4ème Partie
: Droit social

    Droit du travail

    Protection sociale

5ème Partie : Règles
comptables
 
    Obligations des
sociétés industrielles et commerciales

• Comptes annuels
• Comptes consolidés

    Obligations des
organismes de placement collectif

• Obligations comptables
• Principales méthodes comptables et
  d'évaluation

6ème Partie
: Convention franco-luxembourgeoise

• Texte de la convention
• Application en France
• Application au Luxembourg

Annexes