Lutter contre les troubles du voisinage
Qu'est-ce qu'un trouble du voisinage? - Est-il utile de porter plainte? - Comment faire constater la gêne? - Est-il possible d'exiger des dommages et intérêts? - A quel tribunal s'adresser?
Bernard Le Court - Collection Delmas Express
Résumé
Qui n'a pas un jour été réveillé par la tondeuse du voisin ? Exaspéré par les barbecues dominicaux d'un autre ou les discussions plus que tardives des clients à la terrasse d'un café ? Si l'exception devient la règle, il est temps de faire cesser cet abus. Vous avez déjà lancé quelques remarques, puis adressé une lettre restée sans réponse et vous n'avez toujours pas retrouvé votre tranquillité.
Vous trouverez dans ce guide des pistes fiables et des astuces pour enfin faire respecter vos droits. L'auteur s'est appuyé sur ses connaissances pratiques et juridiques pour expliquer comment faire cesser un trouble du voisinage.
Précis, complet, accessible à tous, ce guide permet de trouver ses réponses et de les mettre en œuvre.
- 10 dossiers
- Un Mini code
- Un glossaire complet
- Une foire aux questions
- Un index détaillé
- 27 modèles téléchargeables sur www.editions-delmas.com
L'auteur - Bernard Le Court
Bernard Le Court, Docteur en droit, s'occupe actuellement de la partie Finances personnelles du site www.lesechos.fr et est aussi rédacteur en chef adjoint de Investissement Conseils.
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Sommaire
- C'est quoi un trouble du voisinage ?
- Les textes à connaître
- Les bruits
- Les odeurs et les fumées
- Les autres troubles
- Comment prouver l'existence du trouble
- Rechercher une solution amiable
- Saisir les tribunaux
- Que peut-on réclamer ?
- Porter plainte
- Mini code
- Compléments & Annexes
- Glossaire
- Foire Aux Questions
- Liste des modèles
- Index thématique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Bernard Le Court |
| Collection | Delmas Express |
| Parution | 20/06/2004 |
| Nb. de pages | 227 |
| Format | 13,5 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 250g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247057924 |
| ISBN13 | 978-2-247-05792-4 |
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