Lutte contre le téléchargement illégal

Lois dadvsi et hadopi.

Emmanuel Derieux - Collection Axe droit

266 pages, parution le 11/03/2010

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Résumé

Les lois Dadvsi, du 1er août 2006, Hadopi, du 12 juin 2009, et Hadopi 2, du 28 octobre 2009, ont constitué des épisodes d'un long et tumultueux feuilleton législatif. Par un dispositif particulier, il a été cherché à lutter contre le téléchargement illégal, dans le cadre des échanges peer to peer ("P2P") notamment. Il est fait ici état des arguments et des points de vue échangés. La controverse est loin d'être close. Après l'adoption des textes, demeure le problème de leur application. Celle-ci est loin d'être garantie.

De telles pratiques de téléchargement illégal portent atteinte aux droits des auteurs, des artistes-interprètes, des éditeurs et des producteurs. Elles sont constitutives de contrefaçons. Elles menacent l'avenir de la création et des industries culturelles. Tous, titulaires de droits et public, auraient à en souffrir. On ne peut se satisfaire du principe de gratuité que revendiquent les jeunes générations.

Partant du désir d'adopter des dispositions moins lourdes et plus souples que celles applicables à la contrefaçon en général, n'en arrive-t-on pas à un régime plus rigide et contraignant ? Celui-ci comporte, à l'issue d'interventions administratives et judiciaires, la peine complémentaire de la suspension de l'accès à internet. Celle-ci est susceptible d'être prononcée, dans des conditions spécifiques, non seulement à l'encontre des personnes coupables de tels faits, mais également de celles contre qui sera retenue la négligence dans la surveillance de l'utilisation de leur connexion. Ne conviendrait-il pas d'engager davantage la responsabilité de ceux qui fournissent les moyens (logiciel, hébergement, accès) de ces pratiques illégales et qui en tirent de substantiels avantages financiers ?

Face aux difficultés rencontrées par le droit, les techniques, qui facilitent de tels usages, ne permettraient-elles pas aussi d'y faire obstacle ? Plus positivement même, par le relevé des oeuvres et des prestations téléchargées et de leur quantité, ne pourraient-elles pas contribuer à la pleine mise en oeuvre des droits en cause ?

L'indispensable protection des droits des auteurs et des artistes-interprètes et, à travers eux, de l'avenir de la création sous toutes ses formes ne peut se faire que dans le respect des droits des internautes. Aucun ne doit l'emporter sur les autres ni être sacrifié aux autres. Cela serait pire que tout ou constituerait un "peer" ratage...

L'auteur - Emmanuel Derieux

Emmanuel Derieux est Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2). Il y enseigne le droit de la communication et des médias, notamment dans le cadre de l'Institut français de presse (IFP).

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Sommaire

Lutte contre le téléchargement illégal par le droit général
- Qualification des faits
- Détermination des responsables
- Sanction des violations
Lutte contre le téléchargement illégal par un droit spécifique
- Echec de la "contraventionnalisation" - loi "Dadvsi" du 1er août 2006
- Rejet des sanctions administratives - loi "Hadopi" du 12 juin 2009
- "Rejudiciarisation" des sanctions - loi "Hadopi 2" du 28 octobre 2009

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Emmanuel Derieux
Collection	Axe droit
Parution	11/03/2010
Nb. de pages	266
Format	14.8 x 21
Couverture	Broché
Poids	310g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721212696
ISBN13	978-2-7212-1269-6