Loix, et constitutions du roi, lesquelles devront être observées dans les états, tant deçà

Que delà des monts et cols, dans les matiéres civiles et criminelles

Sardaigne - Collection Sciences sociales

722 pages, parution le 01/11/2020

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Résumé

Leggi e Costituzioni di S. M. da osservarsi nelle materie civili, e criminali né stati della M. S., tanto di qua, che di là da' monti, e colli . Loix, et constitutions du roi, lesquelles devront être observées dans les États, tant deçà, que delà des monts, & cols, dans les matiéres civiles, & criminelles
Date de l'édition originale : 1723

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Sommaire

TABLE

LIVRE PREMER.

DE l'Invocation de Dieu, & de la Foi Catholique. Tit. 2.	f. 1
De l'Observance des Preceptes Divins, & specialement du Culte des Dimanches, & des Fêtes. Tit. 2.	f. 2
Du Respect qu?on doit aux Eglises, & aux Lieux sacrés. Tit. 3.	f. 7
De l'Observance du Carême. Tit. 4.	f. 9
De l'Observance du Precepte de la Pâque. Tit. 5.	f. 9
Que le Signe de la Sainte Croix ne doit pas être gravé, ni peint dans les endroits où il puisse être foûlé aux pieds. Tit. 6.	f. 10
Défenses de commettre des irreverences lorsqu'on fera des Baptêmes, ou Epousailles & de détourner les Offices Divins Tit. 7.	f. 11
Des Jureurs, Blasphemateurs. Tit. 8.	f. 12
Des Juifs. Tic. 9.	f. 13
De la Separation des Juifs d?avec les Chrêtiens Chap 1.	f. 13
Défenses aux Juifs de fabriquer de nouvelles Sinagogues, ni d?élever la voix dans leurs Offices. Chap. 2.	f. 14
Des Marques que les Juifs doivent porter. Chap. 3.	f. 15
Des Effets qu?il est défendu d'acheter, & de negotier avec les Juifs. Chap 4.	f. 16
Des peines établies contre les Juifs qui blasphèment le Nom de Dieu, ou les Saints. Chap. 5.	f. 20
Les Juifs devront demeurer renfermés pendant les jours de la Passion de JESUS-CHRIST. C. 6.	f. 21
Que les Juifs ne doivent pas être attirés par force à nôtre Sainte Foi. Chap. 7.	f. 21
Que l'on ne doit point offenser les Juifs dans leurs Personnes, ni dans leurs Biens. Chap. 8.	f. 22
Que les Convertis du Judaïsme à la Foi ne doivent pas converser avec les Juifs. Chap 9.	f. 23
Que les Juifs, & Héretiques convertis à la Foi ne doivent pas être privés de leurs Biens. Chap. 10	f. 24
Quels Services les Chrêtiens peuvent rendre aux Juifs, en quel tems, & en quel Lieu. Chap. 1.	f. 26
De la Jurisdiction à laquelle les Juifs sont soumis, tant en Civil. qu'en Criminel. Chap, 12.	f. 27

LIVRE SECOND

DES Magistrats, & des Juges. Tit. 1.	f. 27
Du Grand Chancelier. Tit. 2. Chap. 1.	f. 33
Des Réferendaires, & du Conseil des Mémoriaux. Chap. 2.	f. 39
De la forme des Recours au Grand Chancelier, & au Conseil des Mémoriaux, & comment l'on y doit pourvoir. Chap. 3.	f. 40
Des Secretaires du Conseil des Mémoriaux. Chap. 4.	f. 44
Des Huissiers du Conseil des Mémoriaux. Chap. 5.	f. 49
Du Senat. Tit. 3.	f. 49
De l'Authorité, Jurisdiction, e Prééminences du Senat. Chap 1.	f. 49
Du premier Président du Senat. Chap. 2.	f. 54
Des Senateurs. Chap. 3.	f. 56
De l'Ouverture annuelle du Senat, & du Serment qu'on doit prêter dans cette Fonction. Chap. 4.	f. 57
Des Senateurs Raporteurs des Procés, & de leur Raport. Chap. 5.	f. 59
Du Raporteur de Semaine. C. 6.	f. 64
Des Séances ordinaires du Senat. Chap. 7,	f. 65
Des Séances solemnelles du Senat en Robes rouges. Chap. 8.	f. 67
Des deux Chambres du Senat. Chap. 9.	f. 68
De l'Union des deux Chambres du Senat. Chap. 10.	f. 69
De l'Ordre, & de la Maniére que l'on devra observer en opinant au Senat. Chap. 11.	f. 69
Du Secret que l'on doit garder dans les Voeux, & Délibérations du Senat. Chap. 12.	f. 73
De l'Avocat General. Chap. 13.	f. 74
De l'Avocat Fiscal General. Chap. 14,	f. 76
Des Conclusions de l'Avocat General, & de l'Avocat Fiscal General. Chap. 15.	f. 78
Des Substituts en Province, de l'Avocat Fiscal General, & des Procureurs Fiscaux. Chap. 16.	f. 80
De l'Avocat des Pauvres. C. 17.	f. 85
Des Procureurs des Pauvres. Chap 18.	f. 87
Des Secretaires du Senat. C. 19.	f. 88
Des Huissiers du Senat. C. 20.	f. 94
De la Garde des Prisons, & de la Visite d?icelles. Chap. 21.	f. 99
Du Magistrat de la Chambre des comptes. Tit. 4.	f. 105
De la Jurisdiction de la Chambre, de la maniére d?y proceder. C. 1.	f. 105
Des Secretaires de la Chambre. Chap. 2.	f. 120
Du Controlleur de la Chambre. Chap. 3.	f. 121
De l'Emolumenteur de la Chambre. Chap. 4.	f. 125
De l'Arcspanviste de la Chambre. Chap. 5.	f. 128
De l'Actuaire de la Chambre. Chap. 6.	f. 131
Des Regîtres; & Livres de la Chambre. Chap. 7.	f. 131
Des Intendans des Provinces, de leur authorité, & obligations. C. 8.	f. 133
Des Trésoriers, Receveurs, & Comptables. Chap. 9.	f. 144
Des Avocats. Tit. 5.	f. 147
Des Procureurs. Tit. 6.	f. 151
De plusieurs Défenses, & Obligations communes aux Avocats, & aux Procureurs. Tit. 7.	f. 155
De l'Honoraire des Avocats, Salaire des Procureurs. Tit. 8.	f. 158
Des Prefets des Provinces, soit Juges-Majes. Tit. 9.	f. 159
Des Juges ordinaires des Lieux, tant mediats, qu'immediats, & de leurs Lieutenans. Tit. 10.	f. 162
De la résidence des Juges. T. 11.	f. 167
Des Roses, soit Notes pour la nomination des Juges. Tit. 12.	f. 168
Des Châtelains, & Bailifs. T. 13.	f. 169
Des Assises publiques, ou des Visites des Juges, ou des Commissaires. Tit. 14.	f. 173
Des Sindicateurs, & des Sindicats des Officiers de Justice. Tit. 15.	f. 177
Des Actuaires du Senat, & des Greffiers des Tribunaux. Tit. 16.	f. 182
Des Commissaires. Tit. 17.	f. 190
Des Liquidateurs. Tit. 18.	f. 191
Des Sauvegardes, & de la défense aux Sujets, & Officiers de les mettre en usage. Tit. 19.	f. 193
Des Crieurs, de la publication des Edits. Tit. 20.	f. 193
Du Magistrat, ou des Magistrats de la Santé. Tit. 21.	f. 196
De l'Université pour les Etudes Tit. 22.	f. 201
Du Conseil du Commerce. Tit. 23.	f. 231
Du Consulat. Tir. 24.	f. 234
De la Jurisdiction, & de la maniére de proceder du Consulat. C. 1.	f. 234
Des Banquiers, & des Lettres de Change. Chap. 2,	f. 246
Des Livres des Banquiers, des Marchands, & Negotians & des Courtiers tant de Change, que de Marchandises. Chap. 3.	f. 252
Des Societés des Marchands, & Negotians. Chap. 4,	f. 256
Des Faillites, & Banqueroutes. Chap. 5.	f. 257

LIVRE TROISIEME

DU Tribunal competant. T. 1.	f. 261
Des Demandes, & Requêtes Tit. 2.	f. 264
Des Citations. Tit. 3.	f. 268
Des Séquestres. Tit. 4.	f. 277
Des Procés des Personnes miserables. Tit. 5.,	f. 280
Des Lettres executoires sauf oposition. Tit. 6.	f. 281
De la Contumace. Tit. 7.	f. 282
Des Exceptions dilatoires & peremptoires. Tit. 8.	f. 287
Des Exceptions déclinatoires du Tribunal. Tit. 9.	f. 289
De la recusation des Juges. T. 10.	f. 290
De la maniére de fonder Jugement legitimement. Tit. 11.	f. 297
Du Delai pour faire apeller les Garens, & lorsqu'un Tiers intervient en Cause. Tit. 12.	f. 302
Du Plaid contesté, de la production des Ecritures, & des Delais pour repliquer, & dupliquer. Tit. 13.	f. 303
Des Positions. Tit. 14.	f. 307
Des. Articles qui doivent être admis en preuve, & quand on doit fournir des Matiéres contraires, & du tems pour faire les Preuves. Tit. 15.	f. 312
Du tems de donner les Interrogatoires, les Assignations. Tit. 16.	f. 316
Des Enquêtes. Tit. 17.	f. 319
Des Enquêtes à future Mémoire. Tit. 18.	f. 325
Du tems de fournir les Reproches contre les Personnes des Témoins. Tit. 19.	f. 328
De la Publication des Enquêtes. Tit 20.	f. 330
Des Preuves par Titres. Tit. 21.	f. 331
Des Preuves par Ecrits privés. Tit. 22.	f. 332
Des Preuves par Vûë de Lieux, nomination, raport d?Experts. Tit. 23.	f. 335
Du Serment. Tit. 24.	f. 338
Du Terme pour faire les preuves des Articles des Reproches, d?écrire en Droit. & en Fait, & quand le Procés est censé être apointé en Droit. Tit. 25.	f. 344
De Assignation à produire, & remettre, de la Parification des Actes, & défenses d?interrompre le Procés. Tit. 26.	f. 346
De la distribution, & commination du Sommaire, & des Allegations soit Avis en Droit, des Disputes, & Séances extraordinaires. Tit. 27.	f. 348
De la Défense de faire des Séances particuliéres. Tit. 28.	f. 356
Des Sentences, tant dans les Causes ordinaires, que possessoires. Tit. 29.	f. 356
De la Condamnation aux dépens, dommages, & interêts, de leur Taxe. Tit. 30.	f. 362
Des Epices. Tit. 31.	f. 365
Des Apellations. Tit. 32.	f. 366
De la Revision des Arrêts. T. 33.	f. 375
De l'Execution. Tit. 34.	f. 381
De la Liquidation des Fruits, & Meliorations. Tit. 35.	f. 395
De la Cession des Biens, de leurs Discussions, & des Faillites. Tit. 36.	f. 396
Des Feries. Tit. 37.	f. 402

LIVRE QUATRIEME.

DES Juges des Procés Criminels. Tit. 1.	f. 404
Des Secretaires, & Actuaires des Procés criminels, Tit 2.	f. 406
Des Accusateurs, soit de ceux qui portent des plaintes. Tit. 3.	f. 408
De la maniére de proceder aux Informations. Tit. 4.	f. 413
Des Raports des Medecins, & Cspanrurgiens. Tit, 5.	f. 421
Des Visites, & des Actes du Corps du Délit, Tit. 6.	f. 423
De la Prise de Corps. Tit. 7.	f. 426
De l'Annotation des Biens. T. 8.	f. 430
Des Accusés détenus, & de leur Examen. Tit. 9.	f. 433
Des défenses des Accusés. T. 10.	f. 445
De la Torture. Tit. 11.	f. 448
Des Citations des Accusés, & de la maniére de proceder en Contumace. Tit. 12.	f. 455
De la maniére, & du tems de purger la Contumace. Tit. 13.	f. 455
Du tems auquel on doit instruire les Procés Criminels. Tit. 14.	f. 461
De la maniére de proceder sommairement, ou ex abrupto dans les Crimes trés-atroces. Tit. 15.	f. 465
Des Injonctions pour transmettre les Informations. Tit. 16.	f. 466
De la défense de faire aucune composition dans les Causes Criminelles. Tit. 17.	f. 466
Des Sentences Criminelles en general. Tît. 18.	f. 468
Des Sentences Criminelles en Contumace. Tît. 19.	f. 470
De la confirmation des Sentences Criminelles des Juges inferieurs, & des cas où elle est nécessaire. T. 20.	f. 471
Des Appellations. Tic. 21.	f. 472
Des Executions. Tit. 222.	f. 474
Des Peines. Tit. 23.	f. 476
Des Confiscations. Tît. 24.	f. 479
Dans quel tems il est permis aux Tiers de recouvrer les Biens confisqués. Tit. 25.	f. 482
Des Dépens, & des Droits des Officiers du Fisc. Tit. 26.	f. 483
Des Elargissemens. Tit. 27.	f. 485
De la Note, & Garde des Actes Criminels. Tit. 28.	f. 487
Des Bandits, & de leurs Catalogues. Tit. 29.	f. 489
De ceux qui cachent les. Bandits. Tit. 30.	f. 490
De l'extirpation des Bandits, & des récompenses accordées, à cet égard. Tit. 31.	f. 492
De ceux qui cachent les Deserteurs. Tit. 32.	f. 501
De plusieurs Délits, de leurs peines. Tit. 33.	f. 504
Des Armes défenduës, de leur Port, retention. Chap. 1.	f. 504
Des Duels. Chap. 2.	f. 508
Des Faussetés. Chap. 3.	f. 509
Des Vols, & Larcins. Chap. 4.	f. 515
Des Vols de grand Chemins, & Rançonnemens. Chap. 5.	f. 518
De l'insulte faite de propos déliberé. Chap. 6.	f. 521
Du Crime de lese-Majesté. C. 7.	f. 523
Des Faux Monnoieurs, Chap. 8.	f. 525
De ceux qui fe tuent eux mêmes. Chap. 9.	f. 528
Des Libelles diffamatoires. C. 10.	f. 529
Des Faineans, Vagabons, Bohemiens, & des Mendians, valides, invalides. Chap. 11.	f. 530
Des Usures. Chap. 12.	f. 537
Contenant diverses Défenses. Chapitre 13.	f. 538
Des Graces, & Indults. Tit. 14.	f. 541

LIVRE CINQUIEME

DES derniéres Volontés. Tit. 1.	f. 544
Des Primogeni tures, & Substitutions fideicommissaires, Tit. L.	f. 550
Des la Legitime. Tit, 3.	f. 559
De la Trebellianique. Tit, 4.	f. 561
De la continuation de la Possession dans la personne de l'Héritier. T. 5.	f. 562
Des Héredités désérées ab intestat aux Freres, & Neveux. Tit. 6.	f. 564
De la Reciprocité entre nos Sujets, & ceux des Etats étrangers. Tit. 7.	f. 564
De l'Inventaire legal. Tit. 8.	f. 565
Des Inventaires des Tuteurs, & Curateurs. Tit. 9.	f. 569
Des Quittances, & Liberations que font les Mineurs à leurs Tuteurs. Tit. 10.	f. 571
Des Alienations des Biens des Mineurs, & des Femmes. Tit 11.	f. 572
Des Donations, && de leur Insinuation. Tit. 12.	f. 575
Des Renonciations des Femmes dotées, & des Mineurs. Tit. 13.	f. 578
Des Biens à vendre par Criées, & de la maniére, & des Solemnités qu'on y doit observer. Tit. 14.	f. 581
Des Pacts entre le Vendeur, & l'Acheteur. Tit. 15.	f. 588
De l'Hipothéque spéciale, & de la reserve du Domaine. Tit. 16.	f. 589
Des Empspanteofes. Tit. 17. Chapitre 1.	f. 592
Des Censes, Servis, & Redevances empspanteotiques. Chap. 22.	f. 595
Des Laods. Chap. 3.	f. 597
De la commise des Biens empspanteotiques. Chap. 4.	f. 599
De l'Alienation, & Concession des Biens limitrophes à des Personnes qui ne sont pas de nos Sujets. Tit. 18.	f. 599
Des Transactions. Tit. 19.	f. 600
Des Prescriptions. Tit. 20.	f. 601
Des Privileges pour l'ampliation des Edifices, comme aussi pour le passage des Eaux. Tit. 21.	f. 602
Des Notaires, & Insinuateurs, & des Offices des Insinuations. Tit. 22.	f. 605
De la Création des Notaires. C. 1.	f. 605
Des Notaires Collegiés, & leurs Substituts. Chap. 2.	f. 606
Du Collége des Notaires. Cha. 3.	f. 611
Des Obligations des Notaires, en recevant, & stipulant les Contrâts, & de la maniére de tenir leurs Régîtres, & Minutes. Chap. 4.	f. 616
Des Obligations des Notaires pour les Dispositions de derniére Volonté. Chap. 5.	f. 620
Du tems auquel les Notaires pour ront obliger les Contractans à retirer les Contrâts. Chap. 6.	f. 622
De l'Infinuation, & des Actes qui y sont sujets. Chap. 7.	f. 623
Des Insinuateurs, ou des Secrétaires de l'Insinuation. Chap. 8.	f. 628
Du tems, & de la maniére d?infinuer. Chap. 9.	f. 635
Des Prérogatives des Contrâts, & des Cedules insinuées. Chap. 10.	f. 637
De l'expedition des Contrâts dans l'Office de l'Insinuation, & en quel tems elle est permise. Chap, 11.	f. 639
De la sûreté des Minutaires, des Protocoles, & des autres Ecrits des Notaires défunts. Chap. 12.	f. 640
Du Droit de l'Insinuation, de la maniére de l'exiger, & des Visites du Tabellion. Chap. 13.	f. 641
FIN

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Sardaigne
Collection	Sciences sociales
Parution	01/11/2020
Nb. de pages	722
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	920g
EAN13	9782329508245