Lois et arrêtés relatifs à la justice militaire

Gérard Defrance - Collection Sciences sociales

112 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Lois et arrêtés relatifs à la justice militaire...
Date de l'édition originale : 1796

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Sommaire

TABLE.

	pag.
Loi qui règle la manière de procéder au jugement des délits militaires. Du 13 brumaire, an 5 de la république,	3
Code des délits et des peines pour les troupes de la république. Du 21 brumaire, an 5 de la république,	16

Titre I. De la désertion à l'ennemi,	17
Titre II. De la désertion à l'intérieur,	19
Titre III. De la traspanson,	21
Titre IV. De l'embauchage et de l'espionnage,	24
Titre V. Du pillage, de la dévastation et de l'incendie,	25
Titre VI. De la maraude,	28
Titre VII. Du vol et de l'infidélité dans la gestion et manutention,	32
Titre VIII. De l'insubordination,	36

Loi portant établissement de conseils permanens pour la révision des jugemens des conseils de guerre. Du 18 vendémiaire an 6,	45
Loi relative à la révision des jugemens militaires. Du 15 brumaire an 6,	54
Loi relative à la formation des conseils de guerre et de révision dans les places de guerre investies et assiégées. Du 11 frimaire an 6,	57
Arrêté qui approuve sept formules pour servir de modèles de jugemens et de décisions aux conseils de guerre et de révision. Du 8 frimaire an 6,	59
Loi relative à la nouvelle instruction des procès en cas d?annullation de jugemens rendus par des conseils de guerre. Du 29 prairial an 6,	87
Loi relative aux attributions des conseils de guerre et de révision. Du 27 fructidor an 6,	89

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gérard Defrance
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	112
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	154g
EAN13	9782329596662