Lois des bâtimens ou le nouveau desgodets. Tome 2

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Lois des bâtimens ou le nouveau desgodets. Tome 2

P. Lepage - Collection Sciences sociales

348 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Lois des bâtimens, ou Le nouveau Desgodets. Tome 2,Partie 2 / ... par P. Lepage,...
Date de l'édition originale : 1811

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES, SECTIONS, ARTICLES, ET PARAGRAPHES.

TOME II.

SECONDE PARTIE.

DES RÉPARATIONS

Pag. 1

CHAPITRE PREMIER.

DES VICES DE CONSTRUCTION	1
ART. Ier. De la garantie pour la solidité des ouvrages	2

§ Ier. En quoi consiste la garantie pour la solidité des ouvrages	2
§ II. Si la garantie de dix ans est applicable aux vices de construction occasionnés par la fraude de l'entrepreneur	5
§ III. Si la réception des ouvrages par experts décharge de cette garantie	7
§ IV. De quel jour commencent à courir les dix ans de garantie	8
§ V. Si les dix ans de garantie courent contre les mineurs	10
§ VI. Quand et comment le propriétaire doit exercer sa garantie contre l'entrepreneur	12

ART. II. De la garantie relative à l'exécution des lois

§ Ier. De la garantie relative à l'exécution des lois du voisinage	15
§ II. De la garantie pour l'exécution des lois de police	17
§ III. La garantie de l'observation des lois ne se prescrit pas par dix ans	19
§ IV. De quel jour commence à courir le temps de la garantie pour l'observation des lois	21
§ V. Combien dure la garantie relative à l'observation des lois du voisinage et de police	23

ART. III. Contre qui s'exerce la garantie des constructions

§ Ier. Des arcspantectes qui donnent leurs plans et devis	26
§. II. Des arcspantectes qui dirigentdes constructions	30
§ III. Des arcspantectes qui vérifient et règlent des mémoires	Pag. 35
§. IV. De l'entrepreneur qui exécute sous les ordres d'un arcspantecte	38
§ V. De l'entrepreneur qui exécute sans le secours d'un arcspantecte	43
§ VI. De l'entrepreneur considéré par rapport aux matériaux	46
§ VII. Des ouvriers qui travaillent pour le compte de l'entrepreneur	50
§ VIII. Des ouvriers qui travaillent pour leur compte	55

ART. IV. Des devis et des marchés

§ Ier. De la nature du contrat qui intervient dans les devis et les marchés	60
§ II. Des obligations contractées par l'entrepreneur	65
§ III. Des obligations du propriétaire	68
§ IV. Au risque de qui sont les ouvrages pendant la construction	71
§ V. De la résiliation des marchés	77
§ VI. Comment les arcspantectes, entrepreneurs et ouvriers obtiennent privilège sur leurs constructions	86
§ VII. Des contestations relatives à l'établissement du privilège sur les constructions	90
§ VIII. Sur quels objets s'étend le privilège de ceux qui ont travaillé à une construction	93
§ IX. Du privilège de ceux qui ont prêté leurs deniers pour payer les ouvrages	99

CHAPITRE II.

DES RÉPARATIONS OCCASIONNÉES PAR ACCIDENS	102
ART. Ier. Des accidens par cas fortuits	102

§ Ier. Ce que c'est qu'un cas fortuit, et sur qui tombe la perte qui en résulte	103
§ II. Quels engagemens peut faire naître un cas fortuit entre deux propriétaires	106

ART. II. Des accidens arrivés par le fait du voisin

109

§ Ier. Quels ouvrages on peut faire chez soi sans répondre de leurs suites	110
§ II. Des précautions à prendre contre le voisin dont l'édifice menace ruine	115
§ III. En quoi consiste l'indemnité due pour accident causé par le voisin ou autres	119

ART. III. Des accidens arrivés par incendie

Pag. 124

§ Ier. Des précautions à prendre contre l'incendie	125
§ II. Du dépôt des objets sauvés de l'incendie	129
§ III. Des travaux permis pour arrêter les progrès de l'incendie	132
§ IV. De l'action que peuvent exercer ceux qui souffrent de l'incendie	138

CHAPITRE III.

DES RÉPARATIONS PROVENANT DE VÉTUSTÉ	144
ART. Ier. Des réparations locatives	144

§ Ier. De l'origine des réparations locatives	144
§. II. Des réparations locatives désignées pour les maisons par le Code Napoléon	148
§ III. Des réparations locatives des maisons, suivant l'usage	154
§ IV. Des réparations locatives des moulins	160
§ V. Des réparations locatives des fermes	170
§ VI. De qui les réparations locatives peuvent être exigées	175
§ VII. Dans quel temps on peut exiger les réparations locatives	179
§ VIII. Si on petit faire des changemens dans la disposition des lieux qui sont loués	183
§ IX. De l'utilité d'un état des lieux	191
§ X. Forme de l'état des lieux	195

ART. II. Des réparations usufruitières

200

§ Ier. En quoi consiste l'usufruit	200
§ II. De quelles réparations sont tenus respectivement le propriétaire et l'usufruitier	203
§ III. Enumération des grosses réparations, et de celles d'entretien ou usufruitières	208

ART. III. Des réparations en cas de bail à vie, ou à rente, ou emphytéotique

216

§ Ier. Du bail à vie	216
§ II. Du bail à rente	218
§ III. Du bail emphytéotique	220

TROISIÈME PARTIE.

PROCÉDURES POUR LA VISITE DES LIEUX

Pag. 224

CHAPITRE PREMIER.

DES VISITES ET APPRÉCIATIONS PAR LES JUGES DE PAIX	224
ART. Ier. Quand et comment la visite et l'appréciation sont ordonnées	225
ART. II. Comment on fait la visite et l'appréciation	229

CHAPITRE II.

DES DESCENTES SUR LES LIEUX	231
ART. Ier. Quand et comment s'ordonne une descente sur les lieux	232
ART. II. Forme de procéder à la descente sur les lieux	239

CHAPITRE III.

DES RAPPORTS D'EXPERTS	253
ART. Ier. De la nomination des experts	254
ART. II. De la récusation des experts	258

§ Ier. Des causes de récusation	259
§ II. Quand et comment se propose la récusation	264
§ III. Du jugement de la récusation	270

ART. III. Du serment des experts	273
ART. IV. De l'opération des experts	285

§ Ier. De la sommation aux parties, pour assister à l'expertise	285
§ II. De la rédaction du rapport	288
§ III. Modèle d'un rapport d'experts	294
§ IV. Où et comment le rapport est déposé	297
§ V. De la taxe des experts	304

ART. V. Du jugement rendu sur rapport d'experts	308
FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES, etc.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	P. Lepage
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	348
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	476g
EAN13	9782329486147