Lois des bâtimens ou le nouveau desgodets, contenant la théorie et la pratique. Tome 1

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Lois des bâtimens ou le nouveau desgodets, contenant la théorie et la pratique. Tome 1

P. Lepage - Collection Sciences sociales

484 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Lois des bâtimens, ou Le nouveau Desgodets : contenant la théorie et la pratique.... Tome 1 / par P. Lepage,...
Date de l'édition originale : 1840

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES, SECTIONS, ARTICLES, ET PARAGRAPHES

TOME I.

PREMIÈRE PARTIE

DES SERVITUDES

CHAPITRE PREMIER.

DE L'ORIGINE DES SERVITUDES	3
ART. Ier Des servitudes personnelles	3
ART. II. Des servitudes mixtes	5
ART. II. Des servitudes réelles	7

CHAPITRE II.

DE LA NATURE DES SERVITUDES RÉELLES ET DE LEURS ESPÈCES	8
ART. Ier. De la nature des servitudes réelles	8
ART. II. Combien il y a d'espèces de servitudes réelles	12

CHAPITRE III.

DES SERVITUDES NÉCESSAIRES OU LOIS DU VOISINAGE

SECTION PREMIÈRE.

DES SERVITUDES NATURELLES	15
ART. Ier. De l'écoulement des eaux d'un héritage supérieur sur l'inférieur	16
ART. II. Des sources d'eau	18
ART. III. Des eaux courantes	21
ART. IV. Du bornage	24

§ Ier. Ce que c'est que l'action de bornage, et de quelle nature elle est	24
§ II. Par qui le bornage peut être requis	26
§ III. Contre qui le bornage doit être requis	28
§ IV. Des formalités du bornage	30
§ V. Des frais de bornage, et des peines contre ceux qui déplacent les bornes	34

ART. V. Du droit de clôture

SECTION II.

DES SERVITUDES LÉGALES	Pag. 37
ART. Ier. Des murs mitoyens	39

§ Ier. Quels murs sont mitoyens	39
§ II. A quelles marques on reconnaît qu'un mur n'est pas mitoyen	43
§ III. Aux frais de qui est l'entretien d'un mur mitoyen	47
§ IV. Comment s'évalue la contribution à l'entretien d'un mur mitoyen	49
§ V. Quand on peut exiger la réparation, ou la reconstruction d'un mur mitoyen	54
§ VI. Comment on peut se dispenser des réparations d'un mur mitoyen	55
§ VII. Quel usage on peut faire d'un mur mitoyen	58
§ VIII. De l'exhaussement d'un mur mitoyen	67
§ IX. Comment un mur qui n'est pas mitoyen peut le de venir	77
§ X. Comment l'exhaussement d'un mur peut devenir mitoyen	91
§ XI. Quand on peut forcer son voisin à faire une clôture à frais communs	96
§ XII. Du cas où les divers étages d'une maison appartiennent à différens propriétaires	107
§ XIII. Ce que deviennent les servitudes, quand on reconstruit un mur mitoyen	119

ART II. Des contre-murs

122

§ Ier. Observations générales	122
§ II. Des puits	126
§ III. Des fosses d'aisance	136
§ IV Des cheminées et âtres	145
§ V. Des forges, fours et fourneaux	154
§ VI. Des étables	158
§ VII. Des magasins de sel, et des amas de matières corrosives	160
§ VIII. Des voûtes de caves	163
§ IX. Des contre-murs entre deux héritages qui ne sont pas de même niveau	167

ART. III. Des vues sur les propriétés voisines

171

§ Ier. Des vues de souffrance	172
§ II. Des vues légales	179
§ III. De la manière d'établir des vues légales	185
§ IV. Des vues droites	196
§ V. Des vues de côté, ou obliques	204

ART. IV. De l'égout des toits	Pag. 208
ART. V. Des fossés mitoyens	212
ART. VI. Des haies mitoyennes	219
ART. VII. Des plantations près d'un héritage voisin	224
ART. VIII. Du droit de passage légal	236

§ Ier En quoi consiste le droit de passage légal	236
§ II. De l'indemnité due pour le passage légal	238
§ III. Par qui est dû le passage légal	240

ART. IX. Du tour d'échelle

243

§ Ier. Du tour d'échelle, considéré comme servitude	244
§ II. De l'échellage	251
§ III. De la ceinture	259

ART X. Du droit de fouiller des mines

261

§ Ier. Des mines en général	261
§ II. Des mines dont la disposition est réservée au Gouvernement	263
§ III. Des mines de fer	266

ART. XI. Du trésor

269

§ Ier. Ce qu'on entend par trésor, et à qui il appartient	269
§ II. Application des principes concernant le trésor	272

CHAPITRE IV.

DES SERVITUDES VOLONTAIRES	276
ART. Ier. Quelles servitudes peuvent être établies volontairement	276
ART. II. Par qui les servitudes volontaires sont établies	281

§ Ier. Par qui un héritage peut être grevé de servitude	281
§ II. Par qui un héritage peut être avantagé d'une servitude	284

ART. III. Comment s'établissent les servitudes volontaires

286

§ Ier. Comment les servitudes s'établissent par titres	286
§ II. Des servitudes qui s'établissent par prescription	292
§ III. Des servitudes établies par destination du père de famille	298

CHAPITRE V.

DES DROITS RÉSULTANS DES SERVITUDES	302
ART. Ier. Comment se règle l'usage des servitudes	302

§ Ier. Moyens généraux d'éviter les contestations relatives à l'usage des servitudes	303
§ II. Principes à suivre pour régler l'usage des servitudes	Pag. 305
§ III. Du cas où l'un des héritages est divisé	308
§ IV. Des cas où la servitude est réciproque	312

ART. II. Droits du propriétaire de l'héritage dominant

314

§ Ier. Des ouvrages nécessaires pour user d'une servitude	314
§ II. De l'action du propriétaire dominant contre le propriétaire servant	318

ART. III. Obligations du propriétaire de l'héritage dominant

321

§ Ier. Aucun ouvrage capable d'aggraver la servitude ne peut être fait par le maître de l'héritage dominant	321
§ II. Si le propriétaire du fonds dominant peut faire sur le fonds servant des travaux qui rendent la servitude plus agréable ou moins onéreuse	323
§ III. Quels changemens peuvent être faits sur l'héritage dominant	324
§ IV. Des changemens faits sur l'héritage dominant, quand ils diminuent la servitude	326

ART. IV. Droits du propriétaire de l'héritage servant	329
ART. V. Obligations du propriétaire de l'héritage servant	333

§ Ier. Ce que doit souffrir le propriétaire de l'héritage servant	333
§ II. Quels changemens peuvent être faits à l'héritage servant	336

CHAPITRE VI.

COMMENT S'ÉTEIGNENT LES SERVITUDES	338
ART. Ier. Comment les servitudes s'éteignent par titre	339

§ Ier Quelles servitudes s'éteignent par titre	339
§ II. Par qui l'extinction par titre doit être consentie.	341

ART. II. Comment les servitudes s'éteignent par destruction

344

§ Ier. Quelle espèce de destruction éteint la servitude	344
§ II. Si une servitude éteinte par destruction peut être rétablie	347
§ III. Si la servitude peut être rétablie, quand la destruction a duré plus de trente ans	348

ART. III. Comment les servitudes s'éteignent par confusion

350

§ Ier. Quand a lieu la confusion	350
§ II. Quelles portions des deux héritages doivent être réunies pour opérer la confusion	354
§ III. Du cas où le propriétaire de l'un des deux fonds succède au maître de l'autre fonds	Pag. 355

ART. IV. Comment les servitudes s'éteignent par prescription

357

§ Ier. Comment l'extinction d'une servitude s'opère par la prescription	357
§ II. Si les servitudes nécessaires s'éteignent par la prescription	359
§III. Comment interrompre cette prescription	362
§ IV. Des changemens opérés par la prescription dans le mode des servitudes	363
§ V. De quel jour commence la prescription propre à opérer des changemens dans le mode d'une servitude	366
§ VI. Il ne faut pas confondre le mode avec l'objet de la servitude	368
§ VII. Du cas où l'héritage dominant appartient à plusieurs personnes	371
§ VIII. Du cas où l'héritage servant appartient à plusieurs personnes	377
FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	P. Lepage
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	484
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	660g
EAN13	9782329392530