Lois, décrets et cahier des charges des concessions

Gérard Defrance - Collection Sciences sociales

134 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Lois, décrets et cahier des charges des concessions etc.
Date de l'édition originale : 1858

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages.
N° 1253 - Loi sur le chemin de fer de Bordeaux à Cette et le Canal latéral à la Garonne	3
N° 4401. - Décret qui approuve la convention passée, le 24 août 1852, pour la concession du chemin de fer de Bordeaux à Cette et du Canal latéral à la Garonne, ainsi que des chemins de fer de Bordeaux à Bayonne et de Narbonne à Perpignan	29
N° 7377. - Décret portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne. (Statuts de la Compagnie.)	35
N° 239. - Décret impérial qui annule une somme de 16 millions au budget de 1852, chapitre de l'établissement des grandes lignes de chemins de fer, et rétablit un crédit de 7 millions au budget de 1853, même chapitre	51
N° 423. - Loi relative aux chemins de fer de Bordeaux à Bayonne et de Narbonne à Perpignan	53
N° 776. - Décret impérial qui lève le séquestre du chemin de fer de Bordeaux à la Teste	59
N° 1925. - Décret impérial qui approuve la convention passée, le 16 août 1854, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne. (Embranchement de Pézenas.)	61
N° 4959. - Décret impérial qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne	65
N° 4493. - Décret impérial qui approuve la convention passée, le 4 avril 1857, pour la concession d'un prolongement du chemin de fer de Bordeaux à la Teste jusqu'à Arcachon	69
N ° 4814. - Décret impérial qui approuve la convention passée, le 21 juin 1857, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne. (Gare de Perpignan.)	73
N° 4991. - Décret impérial qui approuve la convention passée, le 1er août 1857, pour la concession de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne. (Réseau pyrénéen.)	77
N° 4995 - Décret impérial qui approuve la convention passée, le 1er août 1857, et portant concession, pour moitié, à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'un raccordement, à Bordeaux, de la ligne de Paris à Bordeaux avec le chemin de fer du Midi	109
N° 4996. - Décret impérial qui déclare d'utilité publique l'établissement de routes agricoles dans les départements de la Gironde et des Landes	113

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gérard Defrance
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	134
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	200g
EAN13	9782329568539