Loi Scellier : entre incertitudes juridiques et performance fiscale
Résumé
En quoi la toute récente loi Scellier se montre-t-elle fiscalement avantageuse et quelles stratégies mettre en place pour en profiter pleinement lors de l'acquisition d'un bien immobilier ? Quels sont les bénéfices réels qu'elle offre aux acquéreurs ? Inversement, quelles sont les failles dont elle témoigne alors même qu'elle n'a pas encore été mise en application ? Quelles problématiques, en termes de conditions d'accès à ce dispositif, sont-elles à prévoir et quelles solutions y apporter ? Synthétisant les plus et les moins de cette nouvelle législation fiscale, Thierry Faure établit ici un primo-bilan critique impartial, témoignant d'une rigueur exemplaire. Loi Scellier: qui pourra y prétendre ? Où s'appliquera-t-elle ? Quels critères impose-t-elle pour être accessible ? Quels écueils dévoile-t-elle d'ores et déjà et comment les surmonter ? S'il évalue les forces et faiblesses, les apports indéniables et les terrains mouvants de cette loi, Thierry Faure tente aussi d'apporter sa contribution à la résolution des points litigieux générés par ce dispositif, et dépasse de la sorte le simple état des lieux.
Sommaire
- La loi scellier, un outil de defiscalisation performant
- Les intérêts d'opter pour un dispositif "loi scellier"
- La liberté d'investir en direct ou par le biais des sociétés civiles immobilières ou de placement immobilier
- Un decret d'apllication particulierement attendu
- L'amendement scellier face à la réglementation thermique
- Incertitudes en termes de zonage
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Publibook |
| Auteur(s) | Thierry Faure |
| Parution | 24/12/2009 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 104g |
| EAN13 | 9782748351057 |
| ISBN13 | 978-2-7483-5105-7 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
