Loi NRE et autres réformes

Réflexions et solutions pratiques en droit des sociétés

Monique Bandrac, Jean-Philippe Dom

314 pages, parution le 04/11/2002

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Résumé

Le rythme des réformes en droit des sociétés a connu, ces dernières années, une impressionnante accélération : codifications, passage à l'euro, loi sur l'épargne salariale, loi NRE, loi MURCEF, loi de modernisation sociale... la liste est incomplète et va probablement s'allonger.

Afin de faire face, le cabinet Landwell et Associés a réuni des avocats et des universitaires au sein d'un comité technique juridique.

Le fruit de leurs réflexions est présenté en 7 thèmes : " Le droit commun des sociétés ", " Les sociétés civiles ", " Les sociétés commerciales ", " Les SARL ", " Les sociétés par actions ", " Le rôle donné au comité d'entreprise par les lois du 15 mai 2001 (NRE) et du 17 janvier 2002 (LMS) dans le fonctionnement des sociétés ", " L'utilisation des moyens modernes de communication dans la pratique des sociétés ".

Chacun de ces thèmes suit un plan didactique dont les développements sont autant de réponses aux questions que les usagers du droit sont amenés à se poser.

Des cas pratiques, des exemples de clauses et des schémas facilitent la compréhension des réponses proposées.

Cet ouvrage couvre une période allant de l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de commerce jusqu'aux derniers textes du mois d'août 2002. Il tend à démontrer qu'une fois surmontées les difficultés d'interprétation, une société ou un groupe de sociétés peuvent, en définitive, tirer avantage des récentes évolutions de la réglementation.

Au sommaire

THEME 1 LE DROIT COMMUN DES SOCIETES
Titre I LE CAPITAL SOCIAL

Chapitre 1 LES SUITES DU PASSAGE À L'EURO
Chapitre 2 LE RENOUVEAU DE LA VARIABILITÉ DU CAPITAL SOCIAL

Titre II LA DISSOLUTION DES SOCIÉTÉS

THEME 2 LES SOCIETES CIVILES

THEME 3 LES SOCIETES COMMERCIALES : GENERALITES

Titre 1 LES NOTIONS DE CONTRÔLE

Chapitre 1 LA SUPERPOSITION DES TEXTES RELATIFS AU CONTRÔLE
Chapitre 2 LES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES À CHAQUE TEXTE

Titre 2 LES SANCTIONS

Chapitre 1 PÉNALISATION ET DÉPÉNALISATION
Chapitre 2 LES INJONCTIONS DE FAIRE

THEME 4 LES SARL

THEME 5 LES SOCIETES PAR ACTIONS

Titre 1 LE DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS

Chapitre 1 LA TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
Chapitre 2 LA FINANCE
Chapitre 3 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Titre 2 SOCIÉTÉS ANONYMES

Chapitre 1 LA DIRECTION DES SOCIÉTÉS ANONYMES
Chapitre 2 LA TRANSPARENCE
Chapitre 3 LA PROCÉDURE D'EXPERTISE DE GESTION

Titre III LA SAS

THEME 6 LE ROLE DONNE AU COMITE D'ENTREPRISE PAR LES LOIS DU 15 MAI 2001 (NRE) ET DU 17 JANVIER 2002 (LMS) DANS LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES

Chapitre 1 LES NOUVELLES PRÉROGATIVES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET LA DIRECTION DES SOCIÉTÉS
Chapitre 2 LES NOUVELLES PRÉROGATIVES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET LES DROITS DES ASSOCIÉS

THEME 7 L'UTILISATION DES MOYENS MODERNES DE COMMUNICATION DANS LA PRATIQUE DES SOCIETES

Chapitre 1 LES PROTECTIONS SPÉCIFIQUES À LA SOCIÉTÉ ANONYME
Chapitre 2 LE RETOUR AU DROIT COMMUN

L'auteur - Monique Bandrac

Monique Bandrac, Professeur à l'Université de Paris-Nord

L'auteur - Jean-Philippe Dom

Jean-Philippe DOM est maître de conférences à l'Université de Caen.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Monique Bandrac, Jean-Philippe Dom
Parution	04/11/2002
Nb. de pages	314
Format	15,3 x 24
Couverture	Broché
Poids	491g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782907512824
ISBN13	978-2-907512-82-4