Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice

Version consolidée du 4 juin 2019, texte reproduit sans commentaire ni annotation

Collectif Gualino

408 pages, parution le 21/05/2019

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Résumé

Ouvrage autorisé au CRFPA et à l'ENM

Cette très importante et volumineuse loi publiée au Journal Officiel du 24 mars 2019 modifie de très nombreux domaines de la vie juridique et judiciaire et ce dès le 04 juin prochain pour les premières dispositions applicables.

30 codes sont modifiés (Code civil, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de l'organisation judiciaire, Code de justice administrative, Code de la Sécurité intérieure, Code de l'action sociale et des familles, etc.) sans compter de nombreuses ordonnances et lois.
Les dispositions de cette loi vont essaimer dans tous ces Codes et concerner les principaux aspects de notre droit et de notre justice.
Il était important que l'ensemble de ces modifications soient regroupées en un seul livre : c'est l'objet de cet ouvrage qui fournit aux lecteurs la version consolidée de cette loi sous forme de texte intégral, sans commentaire ni annotation.

Ce livre s'adresse aussi bien aux professionnels du droit (avocats, magistrats, etc.) qu'aux étudiants à partir de la licence 3. En outre, il sera d'une grande utilité pour les étudiants qui préparent le concours d'accès à l'ENM et/ou l'examen d'accès au CRFPA. Son utilisation est en effet autorisée le jour du concours ou de l'examen.

L'auteur - Collectif Gualino

Stolowy Hervé, Boonier Carole, Christian Cauvin, Delavaille Pascale, Ding Yuan, Guerlain Christine, Maillet Catherine, Mikol Alain, Pham Dang, Simon Claude.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Collectif Gualino
Parution	21/05/2019
Nb. de pages	408
Format	15 x 20
Couverture	Broché
Poids	485g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297077231