Loi Elan, droit de l'urbanisme

Collectif Dalloz - Collection Les textes

250 pages, parution le 13/02/2019

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Résumé

Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).

Les mesures de ce texte modifiant des articles codifiés sont proposées sous une forme consolidée de manière à rendre plus aisée leur lecture. Afin de faciliter leur compréhension, l'ouvrage ajoute sous les différentes dispositions législatives un commentaire issu des travaux parlementaires.

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Sommaire

Loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

I. Construire plus, mieux et moins cher
- Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible Art. 1er - 21
- Favoriser la libération du foncier Art. 22 - 27
- Favoriser la transformation de bureaux en logements Art. 28, 30, 31
- Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme Art. 34 - 62
- Simplifier l'acte de construire Art. 63, 77, 79
- Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme Art. 80
II. Évolutions du secteur du logement social
- Adaptation des conditions d'activité des organismes de logement social Art. 88, 97
III. Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
- Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires Art. 148
IV Améliorer le cadre de vie
- Revitalisation des centres-villes Art. 157, 158, 169, 174
- Améliorer le droit des copropriétés Art. 202
- Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité Art. 222-224, 227

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Les textes
Parution	13/02/2019
Nb. de pages	250
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247189991
ISBN13	978-2-247-18999-1