Loi du 7 juillet 1904, surveillance et contrôle des sociétés d'assurances sur la vie

Gérard Defrance - Collection Sciences sociales

32 pages, parution le 01/03/2016

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Résumé

Loi relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie, votée par la Chambre des députés, le 7 juillet 1904 (soumise au Sénat). Texte officiel, commenté et annoté, article par article, par Gellibert Des Seguins,...
Date de l'édition originale : 1904
[Loi. 1904-07-07]

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gérard Defrance
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2016
Nb. de pages	32
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	62g
EAN13	9782016141038