Location mode d'emploi

Le contrat et les garanties - L'entrée dans les lieux - Lepaiement du loyer et des charges - Les réparations locatives - Les congés et les préavis - La restitution des lieux et du dépôt de garantie

Yves Rouquet - Collection Delmas Express

313 pages, parution le 16/06/2004

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Près de 110 000 procès par an portent sur des questions de relations entre bailleur et locataire. Celles-ci sont pourtant encadrées par la loi de 1989 qui protège leurs droits respectifs, s'attache à concilier leurs intérêts et à prévenir les difficultés. Pour autant les causes de conflits sont nombreuses : un impayé de loyer ou de charges, un dépôt de garantie qui n'est pas restitué, un congé qui est mal délivré, un état des lieux de sortie contesté, etc.

Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir qui peut faire quoi et quand, pour connaître la loi et la comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les modèles utiles. Pratique, précis, complet et accessible à tous, il deviendra rapidement l'outil indispensable à avoir à portée de main, en toutes occasions.

12 dossiers
Un Mini code de la location
Un glossaire complet
Une foire aux questions
Un index détaillé
24 modèles téléchargeables sur www.editions-delmas.com

L'auteur - Yves Rouquet

Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.

Autres livres de Yves Rouquet

Droit et pratique des baux d'habitation 2022/23 10ed

Découvrir tous les livres de Yves Rouquet

Sommaire

Trouver un logement ou un locataire
Le contrat et les garanties
L'entrée dans les lieux
Les obligations du bailleur
Le paiement du loyer et des charges
Les autres obligations du locataire
Renouvellement du bail et augmentation de loyer
Le bailleur donne congé
Le locataire donne congé
Changement de locataire, d'occupant ou de bailleur
La restitution des lieux
Résiliation sanction et expulsion

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Yves Rouquet
Collection	Delmas Express
Parution	16/06/2004
Nb. de pages	313
Format	13,5 x 19
Couverture	Broché
Poids	337g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247057931