Location, mode d'emploi - 2008
Yves Rouquet - Collection Delmas Express
Résumé
Chaque année, plus d'un million de nouveaux contrats de location sont conclus. Signer un bail, qu'on soit locataire ou bailleur, est donc un acte courant. Pour autant, les relations du locataire et du bailleur sont complexes et souvent conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, restitution des lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir qui peut faire quoi et quand, pour connaître la loi et la comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les modèles utiles. Pratique, précis, complet et accessible à tous, il deviendra rapidement l'outil indispensable à garder à portée de main, en toutes occasions.
- 12 dossiers
- Un Mini code de la location
- Un glossaire complet
- Une foire aux questions
- Un index détaillé
- 24 modèles téléchargeables sur www.editions-delmas.com
L'auteur - Yves Rouquet
Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.
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Sommaire
- Trouver un logement ou un locataire
- Le contrat et les garanties
- L'entrée dans les lieux
- Les obligations du bailleur
- Le paiement du loyer et des charges
- Les autres obligations du locataire
- Renouvellement du bail et augmentation de loyer
- Le bailleur donne congé
- Le locataire donne congé
- Changement de locataire, d'occupant ou de bailleur
- La restitution des lieux
- Résiliation, sanction et expulsion
- Mini code de la location
- Compléments & Annexes
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Delmas |
Auteur(s) | Yves Rouquet |
Collection | Delmas Express |
Parution | 14/11/2007 |
Édition | 3eme édition |
Nb. de pages | 334 |
Format | 13,5 x 19 |
Couverture | Broché |
Poids | 350g |
Intérieur | 2 couleurs |
EAN13 | 9782247076536 |
ISBN13 | 978-2-247-07653-6 |
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