Location mode d'emploi 2024/2025. 17e éd.

Yves Rouquet - Collection Delmas Express

Parution le 13/06/2024

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Résumé

Le guide indispensable de la location pour les propriétaires et les locataires.

La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, "mobilité", meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître.

En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...

Cette 17e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes.

Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

Inclus :
- 36 chapitres, 32 exemples d'actes et de courriers
- Mini code
- Foire aux questions
- Glossaire
- Index thématique

Sommaire

1 La recherche d'un logement et le permis de louer 11 Recherche d'un logement ou d'un locataire

12 Permis de louer

2 Le bail et les garanties données au bailleur 21 Signature et coût du bail
22 Clauses du contrat de bail
23 Annexes au contrat de bail
24 Garanties données au bailleur

3 L'entrée dans les lieux et la clause travaux 31 Entrée dans les lieux

32 Possibilité de prévoir une clause de travaux

4 Les obligations des parties 40 Obligations générales du bailleurs en cours de bail
41 Installation de détecteurs de fumée
42 Obligations spécifiques du bailleur
43 Fixation du loyer initial, révision et paiement
44 Charges locatives
45 Usage paisible du logement
46 Dégradations et pertes
47 Obligation d'assurance du locataire
48 Entretien des lieux par le locataire
49 Transformation des lieux par le locataire

5 La question du loyer de renouvellement 51 Évolution du loyer lors du renouvellement

52 Offre de renouvellement du bail avec augmentation du loyer manifestement sous-évalué
53 Contestation de l'augmentation du loyer manifestement sous-évalué
54 Application de l'augmentation du loyer manifestement sous-évalué

6 La fin du bail et ses suites 60 Bail tacitement reconduit ou renouvelé

61 Délivrance d'un congé au locataire
62 Motifs du congé donné au locataire
63 Délivrance d'un congé au bailleur
64 Changement de locataire, d'occupant ou de bailleur
65 Restitution des lieux
66 Résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire
67 Résiliation judiciaire du bail

68 Résiliation du bail par le bailleur établissement public de santé

69 Expulsion du locataire

7 Les locations meublées 71 Location d'un logement meublé
72 Location d'un meublé " bail mobilité "

8 La question du squat

81 Répression du squat et des comportements l'encourageant

82 Expulsion du squatter

9 Compléments 91 Exemples d'actes et de courriers

92 Mini code de la location

93 Foire aux questions (FAQ)

94 Glossaire