Litiges et procès
Procédures civiles et voies d'exécution
A. Crosio - Collection Famille - Patrimoine
Résumé
Les règles communes de procédure et des voies de recours des différentes juridictions. Analyse des procédures civiles d'exécution, des saisies, de l'obtention ou de la reprise de certains biens ainsi que des nouveaux moyens de défense du débiteur. Analyse des dispositions du Nouveau Code de procédure civile et de la réforme des procédures civiles d'exécution. Formules types et tableaux de délais.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | A. Crosio |
| Collection | Famille - Patrimoine |
| Parution | 15/06/1995 |
| Nb. de pages | 272 |
| Format | 19,5 x 25 |
| EAN13 | 9782247021680 |
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