Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux
88 pages, parution le 04/07/2001
Résumé
DEFINITIONS.
- Collectivités.
- Décision.
- Le cas échéant, s'il y a lieu, production de la pièce justificative.
- Visé dans les conditions fixées au présent décret.
- Premier paiement, autres paiements.
- Qualité de l'ordonnateur.
- Acquît libératoire du créancier.
- Paiement consécutif à une autorisation de prélèvement.
- Indemnités.
- Gestion du patrimoine.
- Placement des fonds.
- Prélèvement sur le fonds de roulement.
- Réduction de créances et admission en non-valeurs.
- Frais d'actes et de contentieux.
- Frais de justice.
- Frais financiers.
- Impôts et taxes.
- Prescription.
- Transaction.
- Paiement des dépenses de personnel.
- Paiement des dépenses consécutives aux travaux d'utilité collective.
- Dépenses de personnel, charges sociales.
- Rémunérations versées à l'époux survivant.
- Paiement du capital-décès.
- Paiement d'indemnités aux personnels des services extérieurs de l'Etat ou de ses établissements publics.
- Frais de déplacement des agents.
- Formation professionnelle.
- Frais médicaux.
- Indemnités ; Frais de déplacement des élus.
- Autres dépenses.
- Achats sur mémoires ou factures portant sur des prestations effectuées par des tiers privés.
- Prestations effectuées par des tiers publics.
- Marchés publics.
- Transports scolaires.
- Justification de la propriété de l'immeuble.
- Acquisitions amiables à titre gratuit.
- Acquisitions à titre onéreux.
- Acquisitions de terrains appartenant à une société d'économie mixte.
- Dépenses d'aide sociale.
- Prêts et bourses.
- Remise de prix ; Prestations diverses, gratifications.
- Frais de transport des élèves et étudiants handicapés.
- Avances et prêts.
- Subventions et primes de toute nature.
- Garanties d'emprunt.
- Bonification d'emprunt.
- Participation des communes, départements et régions au capital de sociétés ou organismes.
- Paiement dans le cadre d'un contrat d'exploitation de gestion d'un service public local (concession, affermage...).
- Fonds de concours.
- Opérations pour le compte d'organismes rattachés à la collectivité.
- Participations versées par une collectivité locale à une autre collectivité.
- Dépenses résultant d'une décision d'appel en responsabilité.
- OPERATIONS REALISEES SOUS MANDAT.
- Rémunération du mandataire.
- Financement des opérations réalisées sous mandat.
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 04/07/2001 |
| Nb. de pages | 88 |
| Format | 21 x 29,7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 300g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701313764 |
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