Liste civile et dotations royales - droit nobiliaire
Charles-Eric Clesse - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
L'ouvrage étudie de manière approfondie le système de la Liste civile, des dotations et du droit nobiliaire.
L'auteur - Charles-Eric Clesse
Charles-Eric Clesse : Premier substitut de l'auditeur du travail de Charleroi, maître de conférence en droit pénal social a l'Université libre de Bruxelles.
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Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
Partie 1. LA LISTE CIVILE
Chapitre 1. Considérations liminaires
Chapitre 2. Montant et affectation de la Liste civile
Chapitre 3. La Liste civile et le droit fiscal
Chapitre 4. La Liste civile et le droit de la sécurité sociale
Chapitre 5. La Liste civile et le droit du travail
Chapitre 6. Les avantages octroyés en sus de la Liste civile en numéraire
Chapitre 7. Les règles de bonne conduite
Chapitre 8. Le contrôle de la Liste civile
Partie 2. LES DOTATIONS
Chapitre 1. Considérations liminaires
Chapitre 2. Les bénéficiaires d'une dotation
Chapitre 3. La part " traitement " de la dotation
Chapitre 4. La part " fonctionnement " de la dotation
Chapitre 5. Les avantages octroyés en sus de la dotation en numéraire
Chapitre 6. L'interdiction d'exercer une quelconque activité professionnelle
Chapitre 7. Les membres de la Famille royale sans dotation
Chapitre 8. Les règles de bonne conduite
Chapitre 9. Le contrôle de la dotation
Chapitre 10. Les sanctions
Partie 3. LE DROIT NOBILIAIRE
Chapitre 1. Le Roi octroie la noblesse
Chapitre 2. La noblesse du Royaume
Chapitre 3. Les autorités qui interviennent en matière de noblesse
Chapitre 4. Les différentes manières dont on acquiert la noblesse
Chapitre 5. Le titre de noblesse et les actes officiels
Chapitre 6. Le port du titre de noblesse
Chapitre 7. Titres, prédicats et armoiries
Chapitre 8. Transmissibilité de la noblesse, des titres et armoiries
Chapitre 9. Preuve de la noblesse
Chapitre 10. Perte de la noblesse
Chapitre 11. Usurpation de titres de noblesse
Annexes
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Charles-Eric Clesse |
| Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
| Parution | 22/12/2020 |
| Nb. de pages | 242 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| EAN13 | 9782807924130 |
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