Lire la maxime Nul n'est censé ignorer la loi

N°4

Catherine Puigelier - Collection Droit et littérature

290 pages, parution le 05/11/2015

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Résumé

La maxime : "Nul n'est censé ignorer la loi" signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux.

Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la loi vise chacun d'entre nous.

Faux, parce que la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction, tandis que la loi, à l'occasion de son parcours, ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, interdiction d'arrêts de règlement, arrêts de principe, revirements de jurisprudence, etc., compliquent le travail du législateur, du juge et du justiciable).

L'auteur - Catherine Puigelier

Catherine Puigelier est professeur à l'Université Paris Lumières (Paris VIII) et membre du Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle est responsable du Master 2 Droit médical, de la bioéthique et de la santé et coresponsable de la mention Justice, procès, procédures de l'Université Paris Lumières (Paris VIII).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mare et Martin
Auteur(s)	Catherine Puigelier
Collection	Droit et littérature
Parution	05/11/2015
Nb. de pages	290
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	388g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782849342015
ISBN13	978-2-84934-201-5