Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Liquidations
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Liquidations

Liquidations

Exercices corrigés

Raymond Le Guidec - Collection Droit notarial

240 pages, parution le 06/01/2017 (2eme édition)

Résumé

Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.

Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale.

Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.

L'auteur - Raymond Le Guidec

Autres livres de Raymond Le Guidec

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Raymond Le Guidec
Collection Droit notarial
Parution 06/01/2017
Édition  2eme édition
Nb. de pages 240
Format 17,5 x 26
Couverture Broché
Poids 432g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782340016118
ISBN13 978-2-340-01611-8

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription