Liquidations

Exercices corrigés

Raymond Le Guidec - Collection Droit notarial

240 pages, parution le 06/01/2017 (2^eme édition)

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Résumé

Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.

Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale.

Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.

L'auteur - Raymond Le Guidec

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ellipses
Auteur(s)	Raymond Le Guidec
Collection	Droit notarial
Parution	06/01/2017
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	240
Format	17,5 x 26
Couverture	Broché
Poids	432g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782340016118
ISBN13	978-2-340-01611-8