Liquidation des successions 2023/2024. 6e éd.
Alexandre Boiché, Nathalie Levillain, Marie-Cécile Forgeard - Collection Dalloz Référence
Résumé
+ partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale) ;
+ partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions) ;
+ plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse ;
Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l'objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants.
Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions, cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l'ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l'application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu'aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l'indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots).
La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés, points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l'ouvrage.
L'auteur - Nathalie Levillain
Nathalie Levillain est chargée de formations en droit de la famille et en droit des successions, auprès de notaires et d'avocats.
Autres livres de Nathalie Levillain
L'auteur - Marie-Cécile Forgeard
Marie-Cécile Forgeard, ancienne notaire et éditrice juridique, est coauteure d'études sur les réformes de 2001 et de 2006.
Autres livres de Marie-Cécile Forgeard
Sommaire
Succession légale ou volontaire
Dévolution légale
Droits légaux du conjoint survivant
Droits de retour légaux
Quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée
Imputation et réduction des libéralités
Masse à partager
Actif et passif de succession
Indivision successorale
Compte d'indivision
Attributions
Conversion de l'usufruit du conjoint
Canevas liquidatif
Déclaration de succession
Succession internationale
Exercices de liquidation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Alexandre Boiché, Nathalie Levillain, Marie-Cécile Forgeard |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 20/10/2022 |
| Nb. de pages | 576 |
| Format | 18 x 25.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 830g |
| EAN13 | 9782247211340 |
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