Liquidation des régimes matrimoniaux
Edition 2011-2012
Stéphane David, Alexis Jault - Collection Dalloz Référence
Résumé
La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate. Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. A partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux.
Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exercices après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.
L'auteur - Stéphane David
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Sommaire
- Détermination du régime matrimonial
- Date de dissolution du régime matrimonial
- Le calendrier liquidatif
- La communauté légale
- Liquidation de l'indivision pré-communautaire
- Liquidation de la communauté (reprises, récompenses, actif/passif de la communauté, balance)
- Liquidation des créances entre époux (localisation des créances entre époux, valorisation, paiement)
- Liquidation des comptes d'indivision
- Les communautés conventionnelles
- Liquidation de la communauté de meubles et acquêts
- Liquidation de la communauté universelle
- La séparation de biens
- Liquidation de l'indivision
- Liquidation de la société d'acquêts
- Liquidation des créances entre époux
- Liquidation des comptes d'indivision
- La participation aux acquêts
- Liquidation de l'indivision
- Liquidation de la créance de participation
- Liquidation des créances entre époux
- Liquidation des comptes d'indivision Documents de travail
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Stéphane David, Alexis Jault |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 09/02/2011 |
| Nb. de pages | 270 |
| Format | 18 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 690g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247089239 |
| ISBN13 | 978-2-247-08923-9 |
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