Liquidation des régimes matrimoniaux 2022/2023. 5e éd.
Stéphane David, Alexis Jault - Collection Dalloz Référence
Résumé
Liquider les intérêts patrimoniaux des époux selon leur régime matrimonial
Les + de cette 5e édition
+ une partie sur le régime de
participation aux acquêts optionnel franco-allemand
.
+ plus de
50 tableaux de liquidation
La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate...
Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts.
À partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la
liquidation du régime matrimonial
stricto sensu
,
la
liquidation des créances entre époux
(calcul des reprises et récompenses) et la
liquidation des comptes d'indivision
(valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux.
Cet ouvrage,
pédagogique
et orienté totalement vers la
pratique
, contient des
exemples chiffrés
et des
cas pratiques
résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie.
Il constitue une
aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat
, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.
L'auteur - Stéphane David
Autres livres de Stéphane David
Sommaire
Livre
0
Préliminaire à la liquidation du régime matrimonial
Titre
01
Date de dissolution du régime matrimonial
Titre
02
Date de jouissance divise
Livre
1 Liquidation du régime matrimonial de la communauté légale
Titre
11
Elaboration du canevas liquidatif
Titre
12
Exposé du canevas liquidatif
Livre
2 Liquidation d'un régime de communauté conventionnelle
Titre
21
Communauté de meuble et acquêts
Titre
22
Communauté universelle
Livre
3
Liquidation du régime matrimonial de la séparation de biens
Titre
31
Elaboration du canevas liquidatif
Titre
32
Exposé du canevas liquidatif
Livre
4
Liquidation du régime matrimonial de la participation aux acquêts
Titre
41
Elaboration du canevas liquidatif
Titre
42
Exposé du canevas liquidatif
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Stéphane David, Alexis Jault |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 08/12/2021 |
| Nb. de pages | 372 |
| Format | 17.7 x 26 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 720g |
| EAN13 | 9782247198399 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
