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Ligue de défense contre les chemins de fer. proposition de loi ayant pour objet de modifier
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Ligue de défense contre les chemins de fer. proposition de loi ayant pour objet de modifier

Ligue de défense contre les chemins de fer. proposition de loi ayant pour objet de modifier

L'article 103 du code de commerce concernant la responsabilité des transporteurs. séna, 30 nov. 1909

Dominique Delahaye - Collection Sciences sociales

36 pages, parution le 01/09/2018

Résumé

Ligue de défense contre les chemins de fer... Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilité des transporteurs, présentée au Sénat par M. Dominique Delahaye, le 30 novembre 1909,... Approbations chaleureuses et tentatives maladroites de diversion, manoeuvres à déjouer
Date de l'édition originale : 1910

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L'auteur - Dominique Delahaye

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Dominique Delahaye
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2018
Nb. de pages 36
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 70g
EAN13 9782329057958

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