Résumé
Riche de modifications législatives et de décisions jurisprudentielles, le droit du licenciement pour motif économique s'est complexifié au cours des dernières années. Afin de s'y retrouver dans l'enchevêtrement des lois, ce guide donne les clés pour comprendre l'ensemble des règles qui entrent en jeu, fait le point sur les dernières évolutions et aide à préparer des restructurations lorsqu'elles sont devenues incontournables. Pratique et complet, il permet de se poser les bonnes questions et d'agir dans le respect des lois dès l'instant où la mesure du licenciement est envisagée jusqu'à l'exécution des dernières obligations de l'entreprise vis-à-vis des salariés dont elle se sépare.
L'auteur - Aude Le Mire
Aude Le Mire est spécialisée en droit social et en droit syndical. Elle travaille dans le domaine de la rédaction juridique et collabore a différentes publications.
Dans le cadre de son travail, elle est amenée à donner de nombreux conseils juridiques.
Sommaire
- Envisager un licenciement
- Les salariés ne pouvant pas faire l'objet d'un licenciement économique
- Le motif économique
- Les obligations préalables au licenciement
- Engager la procedure de licenciement
- Elaborer l'ordre des licenciements
- Les procédures
- La loi de modernisation sociale, application et suspension
- Accompagner les licenciements
- Plan de sauvegarde de l'emploi
- Les nouvelles mesures de reclassement imposées
- Les mesures du fonds national de l'emploi
- Réactivation du bassin d'emploi
- Les consequences du licenciement
- Le préavis
- Les indemnités de rupture hors litige
- Les indemnités de rupture en cas de litige
- Les suites du licenciement
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions d'Organisation |
| Auteur(s) | Aude Le Mire |
| Parution | 22/04/2004 |
| Nb. de pages | 466 |
| Format | 15,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 695g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782708130173 |
| ISBN13 | 978-2-7081-3017-3 |
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