Licenciement

Procédure - Indemnités - Contentieux

Hubert Flichy

238 pages, parution le 02/06/2003 (9^eme édition)

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Résumé

Le droit du licenciement est formaliste, rigoureux et largement d'ordre public. Il impose aux employeurs de justifier d'une cause "réelle et sérieuse " pour licencier et de respecter une procédure très minutieuse. A jour des décisions de jurisprudence les plus récentes et des dernières évolutions législatives, ce guide pratique du licenciement présente de façon concrète et accessible les différents types de licenciement, les conditions et procédures a respecter, les licenciements irréguliers ou abusifs, les indemnités, les dommages intérêts, le reçu pour solde, etc. En plus des exemples et conseils des auteurs, d'utiles récapitulatifs, modèles et méthodes permettront aux employeurs d'éviter les problèmes ou de les régler lorsqu'ils se posent.

Au sommaire

Spécificité du licenciement
La rupture du contrat durant l'essai

L'exigence d'une cause réelle et sérieuse
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif économique
- Les motifs illicites de licenciement
- Les sanctions du licenciement abusif

Protections particulières
- Maternité et adoption
- Les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Protection des représentants du personnel

La procédure de licenciement
- Les formalités à observer
- Les formalités spécifiques au licenciement économique

Les effets du licenciement
- Le préavis
- Les sommes dues par l'employeur
- Les documents remis par l'employeur
- Les obligations de non-concurrence
- La transaction

Le contentieux
- Organisation et compétence du Conseil de Prud'hommes
- La procédure devant le Conseil de Prud'hommes

Documents de travail
- Diagrammes
- Calcul de l'indemnité de licenciement
- Formules types
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information

Index thématique alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Hubert Flichy
Parution	02/06/2003
Édition	9^eme édition
Nb. de pages	238
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	410g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247053087